Nom enseigne autorisée

sun92400 -  
Bonjour,
je souhaite avoir un Nom enseigne (AQUA soleil)...suis je autorisé à la déposée
merci pour la réponse

2 réponses

  2. homair,73
    Bonjour,
    Vous devez vérifier auprès de l' INPI, si ce nom n'est pas déjà déposé.

    cdt
    0

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