Nom enseigne autorisée

sun92400 Messages postés 2 Statut Membre -  
pilas31 Messages postés 1878 Statut Contributeur -
Bonjour,
je souhaite avoir un Nom enseigne (AQUA soleil)...suis je autorisé à la déposée
merci pour la réponse

2 réponses

  2.
    homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   228
     
    Bonjour,
    Vous devez vérifier auprès de l' INPI, si ce nom n'est pas déjà déposé.

    cdt
    0

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