Nom enseigne autorisée
sun92400
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pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 - 15 déc. 2014 à 15:59
pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 - 15 déc. 2014 à 15:59
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pilas31
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15 déc. 2014 à 15:59
15 déc. 2014 à 15:59
Bonjour,
homair,73 a parfaitement raison faites une recherche ici :
https://bases-marques.inpi.fr/
et vous serez très vite fixé.
homair,73 a parfaitement raison faites une recherche ici :
https://bases-marques.inpi.fr/
et vous serez très vite fixé.
homair,73
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15 déc. 2014 à 15:29
15 déc. 2014 à 15:29
Bonjour,
Vous devez vérifier auprès de l' INPI, si ce nom n'est pas déjà déposé.
cdt
Vous devez vérifier auprès de l' INPI, si ce nom n'est pas déjà déposé.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...