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Nom enseigne autorisée

sun92400 Messages postés 2 Statut Membre -  
pilas31 Messages postés 1878 Statut Contributeur -
Bonjour,
je souhaite avoir un Nom enseigne (AQUA soleil)...suis je autorisé à la déposée
merci pour la réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
pilas31 Messages postés 1878 Statut Contributeur 58
 
Bonjour,

homair,73 a parfaitement raison faites une recherche ici :

https://bases-marques.inpi.fr/

et vous serez très vite fixé.
1
Réponse 2 / 2
homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   224
 
Bonjour,
Vous devez vérifier auprès de l' INPI, si ce nom n'est pas déjà déposé.

cdt
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