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Nom enseigne autorisée

sun92400 Messages postés 2 Statut Membre -
pilas31 Messages postés 1878 Statut Contributeur - 15 déc. 2014 à 15:59

Bonjour,
je souhaite avoir un Nom enseigne (AQUA soleil)...suis je autorisé à la déposée
merci pour la réponse

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2

pilas31 Messages postés 1878 Statut Contributeur 58

Bonjour,

homair,73 a parfaitement raison faites une recherche ici :

https://bases-marques.inpi.fr/

et vous serez très vite fixé.

Réponse 2 / 2

homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 223

Bonjour,
Vous devez vérifier auprès de l' INPI, si ce nom n'est pas déjà déposé.

cdt