divorce et maison

Question

Bonjour,
Mon mari et moi allons divorçer à l'amiable.
Nous avons une maison en commun qui n'est pas terminée de payée.
Je cède ma part à mon mari, devons nous aller chez un notaire? quel est le cout de cette démarche?

J'ai une autre question, si nous vendons la maison devons nous divorçer avant la vente. En fait qu'elles solutions pour avoir le moins de frais possible!

Merci de me répondre

doris33 · Answer

Bonjour,

tout transfert de propriété nécessite le passage chez un notaire.

Si vous choisissez la vente à un tiers, il est dans ce cas préférable de vendre avant de divorce, les frais sont moindres.

Cordialement

micheletmichelou · Answer

Merci de m'avoir répondu,

Je souhaite céder ma part à mon mari, pouvons nous divorçer sans avoir vendu la maison? es ce qu'il va falloir engager de gros frais en faisant comme ça?

Merci de me répondre

doris33 · Answer

Si vous cédez votre part à votre mari, vous ne vendez pas la maison. Cela passerait par une liquidation de la communauté.

http://www.fraisenligne.com/acheter-frais-de-notaire/licitation-frais-de-notaire-2.html

Votre avocat(e) doit pouvoir vous renseigner de façon précise.

micheletmichelou · Answer

Pouvez vous me dire en quoi consiste une liquidation de la communauté et si nous devons payer cet acte?

doris33 · Answer

La liquidation de communauté met fin à la communauté et instaure le partage des biens, maisons, véhicule etc de façon à que chacun devienne seul propriétaire d'une partie des biens :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/dissolution-liquidation-partage-communaute-epoux-15781.htm#.VI7rN8npwdU

Oui, tout acte notarié suppose des frais, je vous ai mis un lien sur la licitation puisqu'il semble que cela soit votre choix.

lucini · Answer

Bonjour,

Vendre le bien commun à un tiers avant le divorce et se partager le solde est l'option la moins couteuse pas de frais de notaire pour les vendeurs.

Si vous cédez vos droits dans l'indivision il y a obligatoirement intervention du notaire pour rédiger l'acte de licitation.

Les honoraires du notaire sont calculés sur la valeur vénale de la maison selon un barème proportionnels majorés d'émoluments pour frais de formalités. 

Les droits fiscaux sont calculés sur la valeur de la soulte.

Le salaire du conservateur des hypothèques est de 0,10 % de la valeur vénale de la maison

Notons qu'il s'ajoute un droit de partage de 2.5% sur le solde net à partager.

En l'absence de valeur il est impossible de vous indiquer une estimation des frais.

Demander à un notaire un état des frais à prévoir en lui communiquant la valeur actuelle de la maison et le montant du capital de l'emprunt restant à rembourser.

Par ailleurs en cas de cession de vos droits dans l'indivision, il n'est pas  évident que votre banque accepte la désolidarisation du contrat de prêt qui reste à rembourser, un accord est rare et difficile à obtenir. c'est un paramètre non négligeable dans votre décision.

Régler à l'amiable le sort du bien commun avant, facilitera la  décision du divorce. 

Cordialement

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