Location jusq'au 1er janvier 2015. Taxe d'habitation à payer ?

Dentlamayrd Messages postés 2 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'étais étudiant jusqu'à la fin du mois de septembre de cette année.
Suite à certaines circonstances personnelles , j'ai du arrêter mes études et j'ai donc demandé la résiliation de mon contrat de location avec un préavis d'un mois. J'ai envoyé mon courrier le 30 septembre 2014 , mais l'agence immobilière à reçu mon courrier de résiliation le 01 octobre 2014.
Ils m'ont ensuite appelé pour me dire que mon cas ne s'inscrivait pas dans le cadre d'une demande d'un préavis d'un mois et que , par conséquent , la location courrait jusqu'au 1er janvier 2015.
Deux questions :

-L'agence de location avait-elle le droit de me refuser le préavis d'un mois ?
-Devrais-je payer la taxe d'habitation de cet appartement en 2015 ?
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3 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

refus du préavis : l'arrêt de vos études ne fait pas partie des conditions pour bénéficier d'un préavis réduit.

pour la TH 2015, si vous quittez le logement avant fin 2014, même si vous êtes redevable des loyers, vous produirez aux impôts l'état des lieux de sortie.

Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Si vous avez la disposition des lieux au 1er janvier 2015, vous devrez la TH si ce logement est meublé.

Dans le cas contraire vous ne la devrait pas.

Il est donc de votre intérêt de restituer les clefs avant le 1er janvier, et d'avoir une attestation de l'agence précisant bien la date de restitution.
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Dentlamayrd Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour vos réponses et vos conseils , l'état des lieux est le 23 décembre , je pense que je vais en profiter pour rendre les clefs et demander une attestation de restitution.
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tof51430
 
si l'état des lieux est fait avant le 1er janvier, c'est tout bon ...
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Ce n'est pas l'état des lieux qui compte, mais le fait d'avoir rendu les clefs avant le 1er janvier..
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