Location jusq'au 1er janvier 2015. Taxe d'habitation à payer ?
Dentlamayrd
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 déc. 2014 à 20:08
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 déc. 2014 à 20:08
Bonjour,
J'étais étudiant jusqu'à la fin du mois de septembre de cette année.
Suite à certaines circonstances personnelles , j'ai du arrêter mes études et j'ai donc demandé la résiliation de mon contrat de location avec un préavis d'un mois. J'ai envoyé mon courrier le 30 septembre 2014 , mais l'agence immobilière à reçu mon courrier de résiliation le 01 octobre 2014.
Ils m'ont ensuite appelé pour me dire que mon cas ne s'inscrivait pas dans le cadre d'une demande d'un préavis d'un mois et que , par conséquent , la location courrait jusqu'au 1er janvier 2015.
Deux questions :
-L'agence de location avait-elle le droit de me refuser le préavis d'un mois ?
-Devrais-je payer la taxe d'habitation de cet appartement en 2015 ?
J'étais étudiant jusqu'à la fin du mois de septembre de cette année.
Suite à certaines circonstances personnelles , j'ai du arrêter mes études et j'ai donc demandé la résiliation de mon contrat de location avec un préavis d'un mois. J'ai envoyé mon courrier le 30 septembre 2014 , mais l'agence immobilière à reçu mon courrier de résiliation le 01 octobre 2014.
Ils m'ont ensuite appelé pour me dire que mon cas ne s'inscrivait pas dans le cadre d'une demande d'un préavis d'un mois et que , par conséquent , la location courrait jusqu'au 1er janvier 2015.
Deux questions :
-L'agence de location avait-elle le droit de me refuser le préavis d'un mois ?
-Devrais-je payer la taxe d'habitation de cet appartement en 2015 ?
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15 déc. 2014 à 11:35
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Bonjour,
refus du préavis : l'arrêt de vos études ne fait pas partie des conditions pour bénéficier d'un préavis réduit.
pour la TH 2015, si vous quittez le logement avant fin 2014, même si vous êtes redevable des loyers, vous produirez aux impôts l'état des lieux de sortie.
Cordialement
refus du préavis : l'arrêt de vos études ne fait pas partie des conditions pour bénéficier d'un préavis réduit.
pour la TH 2015, si vous quittez le logement avant fin 2014, même si vous êtes redevable des loyers, vous produirez aux impôts l'état des lieux de sortie.
Cordialement
roudoudou22
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15 déc. 2014 à 11:41
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Si vous avez la disposition des lieux au 1er janvier 2015, vous devrez la TH si ce logement est meublé.
Dans le cas contraire vous ne la devrait pas.
Il est donc de votre intérêt de restituer les clefs avant le 1er janvier, et d'avoir une attestation de l'agence précisant bien la date de restitution.
Dans le cas contraire vous ne la devrait pas.
Il est donc de votre intérêt de restituer les clefs avant le 1er janvier, et d'avoir une attestation de l'agence précisant bien la date de restitution.
Dentlamayrd
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15 décembre 2014
15 déc. 2014 à 14:01
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Merci pour vos réponses et vos conseils , l'état des lieux est le 23 décembre , je pense que je vais en profiter pour rendre les clefs et demander une attestation de restitution.
roudoudou22
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15 déc. 2014 à 20:08
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Ce n'est pas l'état des lieux qui compte, mais le fait d'avoir rendu les clefs avant le 1er janvier..