ASS

orcanimaux Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015 - 14 déc. 2014 à 18:32
orcanimaux Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015 - 15 déc. 2014 à 13:35
bonjour
mon filleul qui a 48 ans n'a presque jamais travaillé à cause d'un problème de dos et d'une cheville abimée ; il touche l'ASS soit 480 euros environ par mois et n'a aucun autre revenu ; ce qui me semble étonnant c'est qu'il doit payer des impôts ! et sa taxe d'habitation ! alors que des personnes qui sont au RSA touchent plus que lui et ne paient rien ; comment faire pour se défaire de l'ASS et toucher le RSA ? merci

5 réponses

zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
14 déc. 2014 à 18:38
Bonsoir
A titre d'info, je suis étonnée qu'il ait des impôts à payer, c'est probablement qu'il a des biens à lui qui font que. ........... .
Perso, je suis en ASS et je ne paies pas d'impôt.
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orcanimaux Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015
14 déc. 2014 à 18:59
il est dénué de tout ! vit en hlm, et paie 265 euros de taxe d'habitation, la mairie dit qu'elle ne peut rien faire et l'assistante sociale non plus
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zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
14 déc. 2014 à 19:04
Donc il est propriétaire, voilà le pourquoi de la taxe d'habitation.
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orcanimaux Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015
14 déc. 2014 à 19:09
il n'est pas propriétaire puisqu'il vit en HLM !
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
14 déc. 2014 à 18:38
Bonjour,


il n'est pas possible qu'avec 480 euros par mois, votre filleul paie un impôt sur le revenu.
Et il est probable que sa taxe d'habitation soit faible au vu de ses faibles revenus.

Il peut faire une demande de RSA.

https://www.dossierfamilial.com/emploi/chomage/chomeurs-en-fin-de-droits-avez-vous-droit-au-rsa-ou-a-lass-341099

"alors que des personnes qui sont au RSA touchent plus que lui et ne paient rien "

méfiez-vous de ce que disent les "autres", être au RSA ne dispense pas forcément de payer la TH.

Cordialement
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orcanimaux Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015
14 déc. 2014 à 19:00
comment peut-on payer une taxe d'habitation quand on n'a que 480 euros de revenus ?
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zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
14 déc. 2014 à 19:05
Il doit être propriétaire de son bien même s'il est en HLM donc il doit payer sa taxe d'habitation.
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orcanimaux Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015
14 déc. 2014 à 19:10
il n'est pas propriétaire, mais locataire d'une HLM
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zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
Modifié par zoulou33 le 14/12/2014 à 19:17
donc pas de taxe d'habitation à payer normalement et pas d'impôt non plus à payer. Tu peux vivre en HLM et être propriétaire de son appartement. Bref, faut qu'il voit pourquoi il paie ça alors que normalement il ne devrait pas payer. faut en dire plus et au besoin le faire en Mp. Il a quoi pour vivre? Il doit avoir du fric de placer et ou toucher des revenus du type loyers peut être.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
14 déc. 2014 à 19:14
Il doit demander un dégrèvement de sa taxe d'habitation
Dans les 265 il doit y avoir la taxe audiovisuelle
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Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 670
15 déc. 2014 à 10:22
Bonjour,

Le RSA n'est pas imposable, donc le RFR (revenu fiscal de référence) est à 0 ce qui exonère de taxe d'habitation. Mais il suffit du moindre revenu imposable et la taxe d'habitation est à payer (travailler avec un complément RSA, même avoir travaillé une semaine dans l'année).

Je vous "rassure" on peut avoir le RSA et payer la taxe d'habitation. Je vous prend mon exemple : chômage inférieur au montant du RSA et donc complété par le RSA. Mon revenu total est donc le RSA ni plus ni moins. Mais comme il y a une partie chômage et donc imposable (même si je paye 0€ d'impôt sur le revenu), j'ai la taxe d'habitation à payer. Avec un petit montant, tout comme votre neveu, la plus grosse partie étant l'audio-visuel qui ne dépend pas des revenus. Si je n'avais pas travaillé et donc seulement du RSA, j'aurais exactement le même revenu à la fin du mois mais pas de taxe d'habitation.
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orcanimaux Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015
15 déc. 2014 à 10:28
il faut reconnaître que c'est injuste !!
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zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
15 déc. 2014 à 13:03
Il y a beaucoup de choses injuste quand elles ne sont pas aberrante comme on pouvait voir hier une émission sur M6, bref, on va dire que c'est comme ça et qu'il faut se battre et réclamer et surtout il faut faire croire que on est à l'agonie ou menace de et là comme par miracle le dossier avance. C'est pas beau ça?. Bref, bon courage;
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orcanimaux Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015
15 déc. 2014 à 13:35
merci
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