Résiliation assurance (auto,habitation, mutuelle)

Matthieu.chevalier Messages postés 2 Statut Membre -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite déménager pour habiter au Luxembourg et je vais donc avoir avoir besoin de résilier tous mes contrats en cours, hors de la date d'échéance.
Je suis mensualisé pour tous mes contrats qui sont tous sous-traités par la banque CIC au assurance ACM.
Pouvez-vous me dire quand dois-je faire mes démarches et si je vais devoir payer mes cotisations jusqu'à l'échéance de mes différents contrats?

Merci d'avance,

Matthieu

2 réponses

  1.
    aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
     
    bonjour

    pour l'habitation, vous pouvez arguer de L 113-16 CdA
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792160/2009-08-16/
    pour le reste, l'objet de l'assurance (l'auto ou votre santé) restant inchangé, vous ne pouvez user de cette possibilité et ne pourrez en conséquence résilier qu'à l'échéance (sauf si les décrets d'application de la loi consommation sont parus entretemps).

    nb: pour les autres contrats, notifiez le changement à l'assureur; il peut s'ensuivre une aggravation du risque (ou une diminution) qui permettrait l'aplication de L 113-4 CdA
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792030/2009-08-16/

    détendez-vous, ça va bien se passer...
    0
  2. Matthieu.chevalier Messages postés 2 Statut Membre
     
    Je pense justement que mes conditions changes étant donné que les assurances auto ne sont pas possible de la France vers le Luxembourg et que je n'aurai plus besoin de mutuelle au Luxembourg et que même dans ce cas, les mutuelles Francaise n'ont pas d'intéret au Luxembourg.

    Qu'en pensez-vous?
    0
    1. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
        
      étant donné que les assurances auto ne sont pas possible de la France vers le Luxembourg

      j'en pense que le Luxembourg est jusqu'à plus ample informé un état européen et que les contrats souscrits en France y sont tout aussi valides.
      pour la mutuelle, je ne sais pas si elle fonctionne ou pas; lisez le contrat pour le savoir.
      dans les 2 cas, contactez l'assureur: il vous répondra ce qui est mentionné sur le contrat et vous confirmera, ou pas, que ce que vous pensez est juste.
      0

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