Autorisation de sortie du territoire
jacquinot-leveque
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 13 déc. 2014 à 11:10
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 13 déc. 2014 à 11:10
A voir également:
- Autorisation de sortie du territoire
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
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- Demande d'autorisation d'absence - Guide
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- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
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australe13
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13 déc. 2014 à 11:10
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Bonjour
L'autorisation de sortie de territoire n'existe plus,
c'est le fait de détenir un passeport qui fait office d'autorisation.
Pensez à vous prémunir des documents de santé des enfants (carnet de santé, carte internationale de sécurité sociale)
également le livret de famille pour justifier de la filiation avec les enfants.
L'autorisation de sortie de territoire n'existe plus,
c'est le fait de détenir un passeport qui fait office d'autorisation.
Pensez à vous prémunir des documents de santé des enfants (carnet de santé, carte internationale de sécurité sociale)
également le livret de famille pour justifier de la filiation avec les enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...