Mandat syndic

Motus2014 Messages postés 3 Statut Membre -  
Motus2014 Messages postés 3 Statut Membre -
Le syndic de mon immeuble m'informe aujourd'hui que l'AG ordinaire annuelle aura lieu en janvier 2015 alors que son mandat expire le 30 décembre 2014. Quelles en sont les conséquences au niveau de la copropriété : paiement des factures émises après le 30/12, etc?
Comment puis-je agir et quelles sont les conséquences d'une telle AG?

1 réponse

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Bonsoir, (merci... tout ça...)

    Si les convocations sont envoyées avant la fin du mandat, l'AG est tout à fait valide.

    Le syndic ne sera plus mandataire et ne pourra effectivement pas gérer et payer les factures après le 30/12 mais c'est pas trop grave.

    En revanche vous avez peu de marges de manoeuvre ; il faudra impérativement désigner un syndic en janvier car ça ne sera pas possible de convoquer une nouvelle AG dans le cas contraire...
    0
    1. Motus2014 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Un grand merci mais pouvez-vous svp m'indiquer si ça ne vous dérange pas, votre métier ou fonction? Histoire d'avoir une source fiable. Bien à vous
      0
    2. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
       
      Je suis éditeur de logiciels de gestion de copropriété ;-)
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    3. Motus2014 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bien noté et merci
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