Mandat syndic
Motus2014
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Modifié par Motus2014 le 11/12/2014 à 17:53
Motus2014 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 déc. 2014 à 22:26
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1 réponse
andre78fr
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11 déc. 2014 à 18:38
11 déc. 2014 à 18:38
Bonsoir, (merci... tout ça...)
Si les convocations sont envoyées avant la fin du mandat, l'AG est tout à fait valide.
Le syndic ne sera plus mandataire et ne pourra effectivement pas gérer et payer les factures après le 30/12 mais c'est pas trop grave.
En revanche vous avez peu de marges de manoeuvre ; il faudra impérativement désigner un syndic en janvier car ça ne sera pas possible de convoquer une nouvelle AG dans le cas contraire...
Si les convocations sont envoyées avant la fin du mandat, l'AG est tout à fait valide.
Le syndic ne sera plus mandataire et ne pourra effectivement pas gérer et payer les factures après le 30/12 mais c'est pas trop grave.
En revanche vous avez peu de marges de manoeuvre ; il faudra impérativement désigner un syndic en janvier car ça ne sera pas possible de convoquer une nouvelle AG dans le cas contraire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2014 à 20:04
11 déc. 2014 à 20:57
11 déc. 2014 à 22:26