Mandat syndic
Motus2014
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Le syndic de mon immeuble m'informe aujourd'hui que l'AG ordinaire annuelle aura lieu en janvier 2015 alors que son mandat expire le 30 décembre 2014. Quelles en sont les conséquences au niveau de la copropriété : paiement des factures émises après le 30/12, etc?
Comment puis-je agir et quelles sont les conséquences d'une telle AG?
Comment puis-je agir et quelles sont les conséquences d'une telle AG?
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1 réponse
Bonsoir, (merci... tout ça...)
Si les convocations sont envoyées avant la fin du mandat, l'AG est tout à fait valide.
Le syndic ne sera plus mandataire et ne pourra effectivement pas gérer et payer les factures après le 30/12 mais c'est pas trop grave.
En revanche vous avez peu de marges de manoeuvre ; il faudra impérativement désigner un syndic en janvier car ça ne sera pas possible de convoquer une nouvelle AG dans le cas contraire...
Si les convocations sont envoyées avant la fin du mandat, l'AG est tout à fait valide.
Le syndic ne sera plus mandataire et ne pourra effectivement pas gérer et payer les factures après le 30/12 mais c'est pas trop grave.
En revanche vous avez peu de marges de manoeuvre ; il faudra impérativement désigner un syndic en janvier car ça ne sera pas possible de convoquer une nouvelle AG dans le cas contraire...
Motus2014
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Un grand merci mais pouvez-vous svp m'indiquer si ça ne vous dérange pas, votre métier ou fonction? Histoire d'avoir une source fiable. Bien à vous
andre78fr
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Je suis éditeur de logiciels de gestion de copropriété ;-)
Motus2014
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Bien noté et merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...