Parcelle de terrain, travaux
dane63
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 10 déc. 2014 à 21:21
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 10 déc. 2014 à 21:21
A voir également:
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3 réponses
andre78fr
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10 déc. 2014 à 16:48
10 déc. 2014 à 16:48
Bonjour,
Le cadastre montre juste que vous êtes une copropriété et c'est dans l'état descriptif de division qu'il faut regarder le détails des lots privatifs et des parties communes.
Le terrain (c'est quoi précisément ? unE cour ? du gazon ?) où le véhicule est stationné est probablement une partie commune qu'un copropriétaire ne peut pas s'approprier ainsi mais il faut bien lire et regarder ce qui est écrit dans votre règlement de copropriété.... peut être que des droits de jouissance sont prévus.
Comment est gérer cette copropriété ? Avez-vous un syndic, des comptes, des assemblées générales annuelles ? C'est au syndic de faire respecter le RDC et c'est également lui qui peut engager une procédure...
Le cadastre montre juste que vous êtes une copropriété et c'est dans l'état descriptif de division qu'il faut regarder le détails des lots privatifs et des parties communes.
Le terrain (c'est quoi précisément ? unE cour ? du gazon ?) où le véhicule est stationné est probablement une partie commune qu'un copropriétaire ne peut pas s'approprier ainsi mais il faut bien lire et regarder ce qui est écrit dans votre règlement de copropriété.... peut être que des droits de jouissance sont prévus.
Comment est gérer cette copropriété ? Avez-vous un syndic, des comptes, des assemblées générales annuelles ? C'est au syndic de faire respecter le RDC et c'est également lui qui peut engager une procédure...
dane63
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10 déc. 2014 à 19:39
10 déc. 2014 à 19:39
Bonsoir,
Il est notifié sur mon acte notarié le lot 177 que les millièmes dans la propriété du sol et des parties communes pour les deux appartements au bâtiment A Dans l'ensemble de l'immobilier se trouve dans ce lot la parcelle de terrain est inclus dans le bâtiment A
Le terrain c'est une cour un passage pour me rendre à mon appartement au 1 er étage
Aucun droit de jouissance, pas de syndic, pas de comptes, pas d'assemblées générales annuelles ? Rien de tout cela.
merci de vos réponses
bonne soirée
Il est notifié sur mon acte notarié le lot 177 que les millièmes dans la propriété du sol et des parties communes pour les deux appartements au bâtiment A Dans l'ensemble de l'immobilier se trouve dans ce lot la parcelle de terrain est inclus dans le bâtiment A
Le terrain c'est une cour un passage pour me rendre à mon appartement au 1 er étage
Aucun droit de jouissance, pas de syndic, pas de comptes, pas d'assemblées générales annuelles ? Rien de tout cela.
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andre78fr
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10 déc. 2014 à 21:21
10 déc. 2014 à 21:21
Bonsoir,
Il est assez étonnant de constater comment les notaires se préoccupent bien peu de la situation et de la régularité des copropriétés pour faire des ventes...
La mention de millièmes et de parties communes dans l'acte de vente confirme la statut de copropriété ; un syndic est obligatoire.
Qui assure les parties communes comme le toit ?
Que se passe t'il en cas d'incendie ou si une tuile tombe sur la tête d'un passant ?
Le plus simple c'est de convaincre l'autre copropriétaire, vous asseoir à une table et appeler ça "assemblée générale", désigner l'un des deux comme syndic bénévole ou choisir un syndic professionnel... et en profiter pour faire le point sur les droits et devoirs, l'occupation des parties communes et une solution raisonnable au problème de stationnement. L'autre option c'est de faire désigner un administrateur judiciaire par le tribunal, il faut un avocat, c'est plus long et plus cher... et c'est en réalité la seule solution vraiment légale.
La copropriété à deux c'est très compliqué et pour résumer vous êtes condamnés à vous entendre ou alors ça va coûter très cher à tout le monde !!!
Bon courage ;-)
Il est assez étonnant de constater comment les notaires se préoccupent bien peu de la situation et de la régularité des copropriétés pour faire des ventes...
La mention de millièmes et de parties communes dans l'acte de vente confirme la statut de copropriété ; un syndic est obligatoire.
Qui assure les parties communes comme le toit ?
Que se passe t'il en cas d'incendie ou si une tuile tombe sur la tête d'un passant ?
Le plus simple c'est de convaincre l'autre copropriétaire, vous asseoir à une table et appeler ça "assemblée générale", désigner l'un des deux comme syndic bénévole ou choisir un syndic professionnel... et en profiter pour faire le point sur les droits et devoirs, l'occupation des parties communes et une solution raisonnable au problème de stationnement. L'autre option c'est de faire désigner un administrateur judiciaire par le tribunal, il faut un avocat, c'est plus long et plus cher... et c'est en réalité la seule solution vraiment légale.
La copropriété à deux c'est très compliqué et pour résumer vous êtes condamnés à vous entendre ou alors ça va coûter très cher à tout le monde !!!
Bon courage ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...