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Paiement de la quittance de loyer

benziglou -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 déc. 2014 à 17:36

Bonjour, ai je le droit de recupérer la somme que j'ai versée pour avoir ma quittance de loyer depuis trois ans merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 998

Oui bien sur en indiquant l'article de lois

Réponse 2 / 2

djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 318

Bonjour,

je ne comprends pas le sens de votre question (de quelle "somme" parlez-vous?), mais voici tout ce que vous devez savoir sur les quittances de loyer :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/571-quittance-de-loyer-definition-obligations-modele/
Si vous voulez nous expliquer un peu mieux votre situation...
Cdlt.