Paiement de la quittance de loyer
benziglou
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9 déc. 2014 à 17:30
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 9 déc. 2014 à 17:36
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 9 déc. 2014 à 17:36
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2 réponses
feloxe
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9 déc. 2014 à 17:35
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Oui bien sur en indiquant l'article de lois
djivi34
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1 avril 2015
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9 déc. 2014 à 17:36
9 déc. 2014 à 17:36
Bonjour,
je ne comprends pas le sens de votre question (de quelle "somme" parlez-vous?), mais voici tout ce que vous devez savoir sur les quittances de loyer :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/571-quittance-de-loyer-definition-obligations-modele/
Si vous voulez nous expliquer un peu mieux votre situation...
Cdlt.
je ne comprends pas le sens de votre question (de quelle "somme" parlez-vous?), mais voici tout ce que vous devez savoir sur les quittances de loyer :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/571-quittance-de-loyer-definition-obligations-modele/
Si vous voulez nous expliquer un peu mieux votre situation...
Cdlt.
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