Erreur notaire
nad34
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
j'ai acquis un bien depuis 1an et 2mois et je constate une erreur : sur mon acte de propriété figue un lot qui ne m'appartient pas. or le notaire en départ à la retraite m'informe qu'il n'a fait aucune erreur malgré les plans que lui même m'a fourni et qu'il n'a pas regardé.
bref vers qui pourrais je me retourner pour demander la rectification de l'acte de propriété?
car selon un article de mon acte de propriété, je ne peux exiger quoique ce soit aux ancien proprio et au notaire, 1an après réception de l'acte de proprio.
sachant que je l'ai reçu en courrier normal et non en recommandé avec AR...
nadine
j'ai acquis un bien depuis 1an et 2mois et je constate une erreur : sur mon acte de propriété figue un lot qui ne m'appartient pas. or le notaire en départ à la retraite m'informe qu'il n'a fait aucune erreur malgré les plans que lui même m'a fourni et qu'il n'a pas regardé.
bref vers qui pourrais je me retourner pour demander la rectification de l'acte de propriété?
car selon un article de mon acte de propriété, je ne peux exiger quoique ce soit aux ancien proprio et au notaire, 1an après réception de l'acte de proprio.
sachant que je l'ai reçu en courrier normal et non en recommandé avec AR...
nadine
A voir également:
- Erreur notaire
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
- Décompte notaire - Forum Famille et Jeunes