Je ne suis pas imposable
gaspardgentil
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 déc. 2014 à 13:12
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doris33
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8 déc. 2014 à 13:12
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Bonjour,
pour être exonéré de la taxe foncière, il faut deux types de conditions :
- âge ou handicap
- ne pas dépasser le barème en ce qui concerne le revenu fiscal de référence RFR
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Lisez bien le lien et voyez si vous remplissez les conditions.
Cordialement
pour être exonéré de la taxe foncière, il faut deux types de conditions :
- âge ou handicap
- ne pas dépasser le barème en ce qui concerne le revenu fiscal de référence RFR
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Lisez bien le lien et voyez si vous remplissez les conditions.
Cordialement
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