Fiscalité asso loi 1901
rol33420
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MarcFrst Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2014 - 13 déc. 2014 à 17:19
MarcFrst Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2014 - 13 déc. 2014 à 17:19
A voir également:
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2 réponses
MarcFrst
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13 décembre 2014
12 déc. 2014 à 02:21
12 déc. 2014 à 02:21
Bonjour,
Comme le stipule la loi du 1 juillet 1901, et vous le savez aussi bien que moi, une association est un groupement de personne dans un but autre que celui de partager des bénéfices.
Cependant, et ce qui est paradoxale, rien ne lui interdit de réaliser des bénéfices dés lors qu'ils ne sont pas partagés.
L'article 206 du Code général des impôts :" 1 bis. Toutefois, ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés prévu au 1 les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, [...]dont la gestion est désintéressée, lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et le montant de leurs recettes d'exploitation encaissées au cours de l'année civile au titre de leurs activités lucratives n'excède pas 60 000 €. Sont réputées lucratives les activités de gestion et de capitalisation, par les fonds de dotation, de dons, droits et legs dont les fruits sont versés à des organismes autres que ceux mentionnés au présent alinéa ou à des organismes publics pour l'exercice d'activités lucratives.".
A mon sens, votre association est soumise à l'impôt sur les sociétés.
Euh.. Qu'est ce qu'une association fermée ?
C'est vous qui devais définir la ou les tarifications pour adhérer à votre association.
J'espère vous avoir vous avoir renseigné mais je ne comprends pas toutes vos questions.
Comme le stipule la loi du 1 juillet 1901, et vous le savez aussi bien que moi, une association est un groupement de personne dans un but autre que celui de partager des bénéfices.
Cependant, et ce qui est paradoxale, rien ne lui interdit de réaliser des bénéfices dés lors qu'ils ne sont pas partagés.
L'article 206 du Code général des impôts :" 1 bis. Toutefois, ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés prévu au 1 les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, [...]dont la gestion est désintéressée, lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et le montant de leurs recettes d'exploitation encaissées au cours de l'année civile au titre de leurs activités lucratives n'excède pas 60 000 €. Sont réputées lucratives les activités de gestion et de capitalisation, par les fonds de dotation, de dons, droits et legs dont les fruits sont versés à des organismes autres que ceux mentionnés au présent alinéa ou à des organismes publics pour l'exercice d'activités lucratives.".
A mon sens, votre association est soumise à l'impôt sur les sociétés.
Euh.. Qu'est ce qu'une association fermée ?
C'est vous qui devais définir la ou les tarifications pour adhérer à votre association.
J'espère vous avoir vous avoir renseigné mais je ne comprends pas toutes vos questions.
rol33420
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22 décembre 2022
12 déc. 2014 à 19:17
12 déc. 2014 à 19:17
Bonjour MarcFrst.
Merci de votre réponse. Je connais bien la loi sur les Asso 1901, mais je ne suis pas calé en fiscalité .
Donc si je comprend bien je dois payer l'impot sur les societes . Avant d'aller voir les agents du fisc , savez vous comment est défini l'impot sur les societes , je souhaiterai avoir une idée sur son montant . De plus Y a t'il la TVA a payer ?
Pour les assos fermées j'ai lu que ce sont des assos qui ne recoivent que les membres titulaires d'une carte d'adherants, et n'ont pas droit de faire de la publicité , il est dit que dans ce type d'asso on ne paye pas d'impots .. Je souhaitais savoir si quelqu'un l'avait pratiqué et la position du fisc a ce sujet .
Bon week end Rol33420
Merci de votre réponse. Je connais bien la loi sur les Asso 1901, mais je ne suis pas calé en fiscalité .
Donc si je comprend bien je dois payer l'impot sur les societes . Avant d'aller voir les agents du fisc , savez vous comment est défini l'impot sur les societes , je souhaiterai avoir une idée sur son montant . De plus Y a t'il la TVA a payer ?
Pour les assos fermées j'ai lu que ce sont des assos qui ne recoivent que les membres titulaires d'une carte d'adherants, et n'ont pas droit de faire de la publicité , il est dit que dans ce type d'asso on ne paye pas d'impots .. Je souhaitais savoir si quelqu'un l'avait pratiqué et la position du fisc a ce sujet .
Bon week end Rol33420
MarcFrst
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13 décembre 2014
13 déc. 2014 à 17:19
13 déc. 2014 à 17:19
L'impôt sur les sociétés est de 33,1/3 ou de 15%.
Je ne m'y connais pas en fiscalité associative non plus. Mis à part qu'elle est taxé lorsqu'elle réalise un bénéfice de 60000€.
Quelqu'un saura sans doute mieux répondre que moi.
Je ne m'y connais pas en fiscalité associative non plus. Mis à part qu'elle est taxé lorsqu'elle réalise un bénéfice de 60000€.
Quelqu'un saura sans doute mieux répondre que moi.
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