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1 réponse
Bonjour,
Parce que tu ne lis pas bien ce qui est indiqué :
Attention : pour des raisons de confidentialité, la consultation des taxes d'habitation secondaire, des taxes foncières, des taxes sur les logements vacants et des taxes d'habitation sur les logements vacants nécessite de fournir des éléments supplémentaires d'identification.
... et que tu n'agis donc pas en conséquence.
Parce que tu ne lis pas bien ce qui est indiqué :
Attention : pour des raisons de confidentialité, la consultation des taxes d'habitation secondaire, des taxes foncières, des taxes sur les logements vacants et des taxes d'habitation sur les logements vacants nécessite de fournir des éléments supplémentaires d'identification.
... et que tu n'agis donc pas en conséquence.
Tim B
J'ai eu le même problème, et j'ai bien lu le notice que vous citez, mais il n'est pas indiqué quels "éléments supplémentaires d'identification" sont nécessaires ni comment il faut les soumettre. Savez-vous comment faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...