Suspension d'assurance
Oriane
-
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon assurance a suspendue mes contrats en Novembre 2013, j'ai réglée l'intégralité de mes cotisations en janvier et ce pour jusqu'en juin 2014, elle ne m'a jamais réassurée de janvier à juin et m'a virée en juin 2014; Est ce légal ? Puis je récupérer mes cotisations de novembre à juin?
Mon assurance a suspendue mes contrats en Novembre 2013, j'ai réglée l'intégralité de mes cotisations en janvier et ce pour jusqu'en juin 2014, elle ne m'a jamais réassurée de janvier à juin et m'a virée en juin 2014; Est ce légal ? Puis je récupérer mes cotisations de novembre à juin?
1 réponse
-
bonjour
Mon assurance a suspendue mes contrats en Novembre 2013, j'ai réglée l'intégralité de mes cotisations en janvier et ce pour jusqu'en juin 2014, elle ne m'a jamais réassurée de janvier à juin et m'a virée en juin 2014; Est ce légal ?
oui.
cf L 113-3 CdA
vous aviez 10 jours après la suspension pour régulariser une situation qui durait déjà depuis un mois.
en janvier, c'était trop tard.et vous n'avez pas été plus assuré de janvier à juin que de novembre à janvier.
Puis je récupérer mes cotisations de novembre à juin?
non.
détendez-vous, ça va bien se passer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...