Résiliation eau

physical_quanta Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2014 - Modifié par BmV le 6/12/2014 à 15:45
BmV Messages postés 90600 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 6 déc. 2014 à 19:25
Bonjour,
J'ai mis en vente depuis deux années ma maison située en zone rurale, Je voudrais résilier l'électricité et l'eau pour pour ne plus payer d'abonnements et aussi du fait que ces résiliations sont nécessaires pour bénéficier éventuellement de l'exonération de la taxe d'habitation.
Or , le service des eaux du secteur de ce secteur auquel je suis abonné depuis novembre 2006, me demande la somme exorbitante de 385€ pour accepter la résiliation. Le SIVOM m'a informé que ceci a été voté par les élus et est inscrit dans le règlement, un règlement que d'ailleurs je ne possède pas.

Je considère ceci comme un abus et je suis sur le point d'engager une poursuite judiciaire. J'aimerais avoir votre avis sur ma démarche, est-elle selon vous, justifiée?

Je comprends que le SIVOM veut maintenir un nombre d'abonnés suffisant pour rentabiliser son réseau, mais en contre partie ceux-ci doivent avoir tout de même le droit de résilier dans des conditions commerciales justes. Le sivom a répondu à ma lettre signifiant mon désaccord en évoquant que le futur propriétaire pourra se reconnecter au réseau. Pourtant, ces gestionnaires doivent connaître les difficultés actuelles du marché immobilier en zone rurale, nombre d'habitations sont actuellement en vente sans trouver d'acquéreur, une situation qui pourrait se prolonger pendant bien des années encore.

Merci d'avance pour votre conseil,

Salutations

3 réponses

BmV Messages postés 90600 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 18 095
6 déc. 2014 à 19:25


"et je suis sur le point d'engager une poursuite judiciaire. " : eh bien oui, soit, tu peux toujours engager une procédure.
Tu en as toute liberté.

Maintenant situ veux les attaquer pour une action qui est somme toute légale et donc sans prendre la précaution de vérifier préalablement les éléments sur lesquels tu vas les attaquer et te retrouvé débouté et condamné aux dépens, libre à toi aussi.

Et peu importe si d'autres ont été dans le même cas ou pas.

Mais ça, ton avocat te l'expliquera de la même façon.
Sauf que ce ne sera pas le même tarif ...
Libre à toi aussi.

Comme disait Kivousavé "C'est vous qui voyez" ...



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BmV Messages postés 90600 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 18 095
6 déc. 2014 à 15:47


"un règlement que d'ailleurs je ne possède pas." : ba alors faudra commencer par le réclamer gentiment à la mairie.
Y compris la décision des élus su SIVOM concernant le montant de la résiliation ...

Sinon, le demander par recommandé+AR avec copie à la sous-préfecture ...



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physical_quanta Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2014
6 déc. 2014 à 18:52
Ah oui, alors là j'ai vraiment avancé avec réponse ... Je n'ai pas demandé comment faire (ça, je sais), j'ai seulement demandé le bien fondé de ma démarche, quelqu'un a t-il eu ce genre de problème ?
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