Résiliation eau
physical_quanta
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Modifié par BmV le 6/12/2014 à 15:45
BmV Messages postés 90600 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 6 déc. 2014 à 19:25
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BmV
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"et je suis sur le point d'engager une poursuite judiciaire. " : eh bien oui, soit, tu peux toujours engager une procédure.
Tu en as toute liberté.
Maintenant situ veux les attaquer pour une action qui est somme toute légale et donc sans prendre la précaution de vérifier préalablement les éléments sur lesquels tu vas les attaquer et te retrouvé débouté et condamné aux dépens, libre à toi aussi.
Et peu importe si d'autres ont été dans le même cas ou pas.
Mais ça, ton avocat te l'expliquera de la même façon.
Sauf que ce ne sera pas le même tarif ...
Libre à toi aussi.
Comme disait Kivousavé "C'est vous qui voyez" ...
BmV
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6 déc. 2014 à 15:47
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"un règlement que d'ailleurs je ne possède pas." : ba alors faudra commencer par le réclamer gentiment à la mairie.
Y compris la décision des élus su SIVOM concernant le montant de la résiliation ...
Sinon, le demander par recommandé+AR avec copie à la sous-préfecture ...
physical_quanta
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6 décembre 2014
6 déc. 2014 à 18:52
6 déc. 2014 à 18:52
Ah oui, alors là j'ai vraiment avancé avec réponse ... Je n'ai pas demandé comment faire (ça, je sais), j'ai seulement demandé le bien fondé de ma démarche, quelqu'un a t-il eu ce genre de problème ?