taxe d'aménagement

Question

Bonjour,
Je viens de recevoir ce jou, le 6 decembre 2014, une lettre de la DDT pour une taxe d'aménagement de 889 E, ce n 'est pas le titre de perception mais une lettre d'information, pour l'instant...
Ceci concerne une véranda que j'ai changé à l'identique poiur une meilleure isolation, la date de dépot d'autorisation de travaux est du 25 février 2013 et la date de décision est du 22 avril 2013.
Ce fameux courrier que je viens de recevoir est dté du 29 octobre 2014je viens de le recevoir.
J'ai cru comprendre qu'ils avaient un délai de 1 an pour récupérer cette taxe, et que pour une démolition et reconstruction à l'identique je n'étais peut être pas redevable.

J'ai fait rénover cette véranda pour faire des économies de chauffage mais au bout du compte...
Merci de votre aide

mecgoton · Answer

Si démolition, puis reconstruction=> Taxe aménagement due
Lors de votre demande de déclaration préalable de travaux , vous avez dû mentionner la surface taxable servant de base à cette taxe.

Par contre pour la taxe foncière, pensez à déclarer cette véranda au centre des impôts dans les 3 mois qui suivent l'achèvement des travaux ou de l'utilisation effective de votre nouvelle véranda. Vous aurez droit à 2 ans d'exonération  pour cette véranda. (Normalement, les impôts vous enverrons une lettre d'info, la DTT tous les mois par procédure informatique envoie aux impôts la liste des permis acceptés) 

NB:Pensez aussi à leur préciser que l'ancienne véranda (si déclarée) a été démolie.

Taxe d'aménagement

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