Dérogation Mutuelle obligatoire professionnelle
Jethro
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de me PACSER.
J'ai une mutuelle professionnelle dans laquelle je peux inscrire gratuitement mon amie (pacsé) ou mes futures enfants. J'ai donc rajouté ma conjointe.
Je voudrais résilier la mutuelle de ma conjointe qui se retrouve du coup assurée 2 fois!
or il faut que je fournisse une attestation que ma mutuelle est familiale et obligatoire de mon employeur. Celui-ci refuse car il me dit qu'elle est individuelle et non familiale.
Je trouve qu'il joue sur les mots car à partir du moment où je peux rajouter ma famille gratuitement dessus elle n'est pas individuelle puisque le coût pour une personne isolée ou une famille est le même coût!!
Sa réponse est que je ne suis pas obligé de rajouter mon amie......
Ma question est-ce légal ? Comment puis-je obtenir une dérogation ?
Merci beaucoup pour votre aide
Florian
je viens de me PACSER.
J'ai une mutuelle professionnelle dans laquelle je peux inscrire gratuitement mon amie (pacsé) ou mes futures enfants. J'ai donc rajouté ma conjointe.
Je voudrais résilier la mutuelle de ma conjointe qui se retrouve du coup assurée 2 fois!
or il faut que je fournisse une attestation que ma mutuelle est familiale et obligatoire de mon employeur. Celui-ci refuse car il me dit qu'elle est individuelle et non familiale.
Je trouve qu'il joue sur les mots car à partir du moment où je peux rajouter ma famille gratuitement dessus elle n'est pas individuelle puisque le coût pour une personne isolée ou une famille est le même coût!!
Sa réponse est que je ne suis pas obligé de rajouter mon amie......
Ma question est-ce légal ? Comment puis-je obtenir une dérogation ?
Merci beaucoup pour votre aide
Florian
A voir également:
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- Mutuelle obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Lettre de dérogation exemple - Accueil - Modèles de lettres Famille
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonne fin de week end !!
Impossible de résilier l'assurance car elle est obligatoire!
Du coup nous cotisons 2 fois une assurance (pour elle) + imposition des charges patronales qui sont passés en avantage en nature ce qui représente 360 € + 100 € (d'imposition) = 460 € par an de perdu!
c'est juste incroyable cette nouvelle loi
vous n'aviez pas dit que votre conjointe avait une mutuelle obligatoire par son entreprise ....