Raison d'exonération de TVA pour les produits exportés

Sandy567 - 4 déc. 2014 à 22:50
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 4 déc. 2014 à 23:04
Bonjour,
L'exportation et l'importation sont deux parties de la même opération. Lorsqu'un produit sort d'un pays, l'opération réalisée est appelée exportation; lorsque le même produit entre dans un autre pays, l'opération est appelée importation. Pourquoi donc la sortie d'un produit du territoire national n'est pas soumise à la TVA, alors qu'à l'entrée dans le pays, ce même produit est soumis à la TVA.

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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
Modifié par jmp59 le 4/12/2014 à 23:04
Bonjour,

C'est une règle internationale quasi-universelle : la TVA sur un produit est payée dans le pays où il est consommé.
Conséquences :
- quand un produit part à l'export on l'exonère.
- quand il est importé on lui impose la TVA dont il a été exonéré à sa sortie.

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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