Raison d'exonération de TVA pour les produits exportés
Sandy567
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
L'exportation et l'importation sont deux parties de la même opération. Lorsqu'un produit sort d'un pays, l'opération réalisée est appelée exportation; lorsque le même produit entre dans un autre pays, l'opération est appelée importation. Pourquoi donc la sortie d'un produit du territoire national n'est pas soumise à la TVA, alors qu'à l'entrée dans le pays, ce même produit est soumis à la TVA.
L'exportation et l'importation sont deux parties de la même opération. Lorsqu'un produit sort d'un pays, l'opération réalisée est appelée exportation; lorsque le même produit entre dans un autre pays, l'opération est appelée importation. Pourquoi donc la sortie d'un produit du territoire national n'est pas soumise à la TVA, alors qu'à l'entrée dans le pays, ce même produit est soumis à la TVA.
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1 réponse
Bonjour,
C'est une règle internationale quasi-universelle : la TVA sur un produit est payée dans le pays où il est consommé.
Conséquences :
- quand un produit part à l'export on l'exonère.
- quand il est importé on lui impose la TVA dont il a été exonéré à sa sortie.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
C'est une règle internationale quasi-universelle : la TVA sur un produit est payée dans le pays où il est consommé.
Conséquences :
- quand un produit part à l'export on l'exonère.
- quand il est importé on lui impose la TVA dont il a été exonéré à sa sortie.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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