Raison d'exonération de TVA pour les produits exportés
Sandy567
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4 déc. 2014 à 22:50
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 4 déc. 2014 à 23:04
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 4/12/2014 à 23:04
Modifié par jmp59 le 4/12/2014 à 23:04
Bonjour,
C'est une règle internationale quasi-universelle : la TVA sur un produit est payée dans le pays où il est consommé.
Conséquences :
- quand un produit part à l'export on l'exonère.
- quand il est importé on lui impose la TVA dont il a été exonéré à sa sortie.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
C'est une règle internationale quasi-universelle : la TVA sur un produit est payée dans le pays où il est consommé.
Conséquences :
- quand un produit part à l'export on l'exonère.
- quand il est importé on lui impose la TVA dont il a été exonéré à sa sortie.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.