Droit de visite
evisabelle
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Séparée depuis 12 ans, le père de ma fille ( 15 ans) qui a un droit de visite et d'hébergement, est parti vivre en Angleterre depuis 6 mois. Il oblige ma fille a prendre l'avion une fois par mois pour lui rendre visite le week-end (elle arrive le vendredi à 23h et reviens le dimanche à 21h). Elle est très fatiguée par ses multiples aller retour et ne veut plus aller chez lui les week-end.
A-t-elle le droit de refuser d'y aller?
J'ai un jugement en date de 2006, qui lui a donné un DV&H 1 WE/2, mais celui ci a été établit lorsqu'il résidait encore en France.
Ce jugement est-il toujours applicable à ce jour, du fait qu'il ne vit plus sur le territoire Français?
Merci pour vos réponse.....
A-t-elle le droit de refuser d'y aller?
J'ai un jugement en date de 2006, qui lui a donné un DV&H 1 WE/2, mais celui ci a été établit lorsqu'il résidait encore en France.
Ce jugement est-il toujours applicable à ce jour, du fait qu'il ne vit plus sur le territoire Français?
Merci pour vos réponse.....
A voir également:
- Droit de visite
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Refus visite pmi école - Forum éducation
2 réponses
Bonjour,
Un jugement est applicable, et DOIT être appliqué ... tant qu' il n' en existe pas un autre.
Un jugement est applicable, et DOIT être appliqué ... tant qu' il n' en existe pas un autre.
Bonjour,
Saisissez le JAF pour modifier les DVH.
En attendant sur le jugement il était noté quoi précisément ? Pas uniquement les dates mais les modalités.
Si vous pouvez trouver la moindre "faille" pour que votre fille voit son père différemment (uniquement pour les vacances mais plus longtemps par exemple).
Par exemple s'il est noté "le père viendra chercher l'enfant au domicile de la mère" vous n'avez aucune obligation de lui faire prendre l'avion (prévenez le père avant hein qu'il n'achète pas les billets pour rien !).
Ou s'il est noté qu'elle doit être rentrée le dimanche à 18h (et que l'avion arrive à 21h).
En fait ce n'est pas une question de France ou pas France, c'est une question de distance qui modifie la décision initiale.
En attendant s'il n'y a rien que vous pouvez faire jouer par rapport au jugement actuel elle doit continuer à y aller jusqu'à une nouvelle décision.
Saisissez le JAF pour modifier les DVH.
En attendant sur le jugement il était noté quoi précisément ? Pas uniquement les dates mais les modalités.
Si vous pouvez trouver la moindre "faille" pour que votre fille voit son père différemment (uniquement pour les vacances mais plus longtemps par exemple).
Par exemple s'il est noté "le père viendra chercher l'enfant au domicile de la mère" vous n'avez aucune obligation de lui faire prendre l'avion (prévenez le père avant hein qu'il n'achète pas les billets pour rien !).
Ou s'il est noté qu'elle doit être rentrée le dimanche à 18h (et que l'avion arrive à 21h).
En fait ce n'est pas une question de France ou pas France, c'est une question de distance qui modifie la décision initiale.
En attendant s'il n'y a rien que vous pouvez faire jouer par rapport au jugement actuel elle doit continuer à y aller jusqu'à une nouvelle décision.
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