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Cadastre, Contrat de vente de Maison

FanR77 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014 - 3 déc. 2014 à 22:59
 FanR77 - 10 déc. 2014 à 19:04
Bonjour, il y a un fusain qui passe derrière ma maison, sur le cadastre de ma commune ils disent que cela appartient aux riverains, mais dans mon contrat de vente, il n'y existe pas !

Que faire ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
4 déc. 2014 à 00:12
Bonsoir,

Un fusain ? Vous voulez parler d'un arbuste ? Ou de quelque chose d'autre ?

Cdlt.
0
Réponse 2 / 4
FanR77 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014
4 déc. 2014 à 22:10
Un cour d'eau (un fusain)
0
Réponse 3 / 4
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
4 déc. 2014 à 22:25
Merci FanR77 de cette précision et merci également à Wikipedia qui nous apprend que << Le Fusain est une rivière fort peu abondante parcourant une région de France (Loiret et de Seine-et-Marne) peu arrosée sur un sol largement perméable. >>

Du coup, j'ai une question : une rivière française, du nom de Fusain ou autre, peut-elle appartenir à des particuliers ?

Cdlt.
0
Réponse 4 / 4
FanR77 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014
5 déc. 2014 à 23:03
Du coup, j'ai une question : une rivière française, du nom de Fusain ou autre, peut-elle appartenir à des particuliers ?

Justement c'est ce que je voudrais savoir.
0
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
5 déc. 2014 à 23:17
Justement c'est ce que je voudrais savoir : z'auriez pu être clair + tôt !!
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
5 déc. 2014 à 23:25
éléments de réponse ici : https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/cours-deau-les-obligations-des-riverains-345582

Bonne soirée.
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FanR77
10 déc. 2014 à 19:04
Merci
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