Resiliation d'un logemnt meublé et équipé par le propriétaire

xxx - 3 déc. 2014 à 13:15
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 déc. 2014 à 15:06
Bonjour,

La SCI souhaite résilier un logement meublé et équipé loué avec un bail de 1 an
comment faire
cdl

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
3 déc. 2014 à 13:25
Bonjour,

Comment faire quoi ?

On ne résilie pas un logement mais un bail et il faut en général une bonne raison de la part du bailleur. Quel est le motif avancé par la SCI ?

Cdlt
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cette personne a occasionné un dégàt des eaux qu'elle n'a pas déclaré a son assurance nous avon eu pour 7200 € de réparation
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
3 déc. 2014 à 15:06
eh bien, vous lui présentez la facture.
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