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1 réponse
Utilisateur anonyme
2 déc. 2014 à 18:44
2 déc. 2014 à 18:44
Bonjour,
Curieux que vous n'ayez pas eu à justifier d'une domiciliation en France & d'un emploi en France pour faire votre prêt...
Sinon que risquez vous?
Dans un premier temps la banque ne peut pas sans décision de justice vous saisir, ni en France ni en Belgique.
Ce que va faire une banque indélicate puisque souvent confrontée à ce type de magouille, c'est revendre votre créance à une société de recouvrement qui peut être sera belge (plus simple pour des poursuites) Pas sur que ce soit légal a vrai dire je ne connais pas. Ou même tout simplement mandater une société de ce type qui ont des méthodes d'harcélement très développées (certains n'hésitent pas à déballer vos problèmes d'argent à vos proches / amis / collègues / patron etc.)
Sinon, la banque peut saisir le tribunal compétent, vous recevrez une convocation à votre adresse. Vous serez condamner en France à rembourser cette banque en comptant également les pénalités de retard et les interets (qui ne cessent de s'accumuler). Cette décision de justice n'est cependant applicable que dans l'état où elle a été prise...
Donc pour qu'elle soit applicable et appliquée en Belgique, la banque va devoir demander une procédure d'exequatur. De là c'est le droit belge qui va récupérer la décision de justice et faire en sorte qu'elle soit appliquée (en France un Huissier serait mandaté pour une saisie).
Sachant qu'en europe, ces méthodes ce sont de plus en plus généralisées, les procédures vont de plus en plus vite et sont de plus en plus simple.
Pour les dettes il existe un délai de forclusion de 2ans (donc si la banque n'entame pas une procédure dans les deux ans qui suivent le début des impayés elle perd toute possibilité de vous poursuivre, une reconnaissance de dete relance le délai) et un délai suite à décision de justice de prescription de 30ans (délai au delà duquel vous n'êtes plus redevable de la dette)
Exequatur en belgique :
http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=29&id=253
Curieux que vous n'ayez pas eu à justifier d'une domiciliation en France & d'un emploi en France pour faire votre prêt...
Sinon que risquez vous?
Dans un premier temps la banque ne peut pas sans décision de justice vous saisir, ni en France ni en Belgique.
Ce que va faire une banque indélicate puisque souvent confrontée à ce type de magouille, c'est revendre votre créance à une société de recouvrement qui peut être sera belge (plus simple pour des poursuites) Pas sur que ce soit légal a vrai dire je ne connais pas. Ou même tout simplement mandater une société de ce type qui ont des méthodes d'harcélement très développées (certains n'hésitent pas à déballer vos problèmes d'argent à vos proches / amis / collègues / patron etc.)
Sinon, la banque peut saisir le tribunal compétent, vous recevrez une convocation à votre adresse. Vous serez condamner en France à rembourser cette banque en comptant également les pénalités de retard et les interets (qui ne cessent de s'accumuler). Cette décision de justice n'est cependant applicable que dans l'état où elle a été prise...
Donc pour qu'elle soit applicable et appliquée en Belgique, la banque va devoir demander une procédure d'exequatur. De là c'est le droit belge qui va récupérer la décision de justice et faire en sorte qu'elle soit appliquée (en France un Huissier serait mandaté pour une saisie).
Sachant qu'en europe, ces méthodes ce sont de plus en plus généralisées, les procédures vont de plus en plus vite et sont de plus en plus simple.
Pour les dettes il existe un délai de forclusion de 2ans (donc si la banque n'entame pas une procédure dans les deux ans qui suivent le début des impayés elle perd toute possibilité de vous poursuivre, une reconnaissance de dete relance le délai) et un délai suite à décision de justice de prescription de 30ans (délai au delà duquel vous n'êtes plus redevable de la dette)
Exequatur en belgique :
http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=29&id=253
La législation juridique et financière évolue en permanence...