Changement auto-école et frais

Franck Paulo - 2 déc. 2014 à 11:44
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 déc. 2014 à 21:01
Bonjour à tous,

Inscrit dans une auto-école parisienne depuis décembre 2013 je suis insatisfait du comportement de l'école (impossibilité de réserver des heures, accueil non-professionnel etc.).

J'ai payé un forfait de 1200€ (en 3 chèques les premiers mois). La grille de prix du contrat diffère de celle de la brochure de l'école. Le contrat fait apparaître une remise exceptionnelle de 500€ (1700€ - 500€ = 1200€), valable « uniquement si le forfait est effectué dans son intégralité ».
Le contrat est valable 12 mois, après « il doit être renégocié ».


Je ne souhaite pas continuer avec cette auto-école. J'ai besoin pour cela d'obtenir mon dossier (« 02 » + carnet de conduite).


L'auto-école est-elle en droit de me demander 500€ pour me fournir le dossier au motif que ne j'ai pas effectué l'intégralité de mon forfait ?


Suis-je en droit de contester au cas où ? Si oui auprès de qui ? (tribunal de commerce) ?


Avez-vous des conseils divers pour clôturer ce litige potentiel de la manière la plus rapide et peu coûteuse possible ?

Peut-on obtenir son dossier auprès de la préfecture ?

Merci d'avance,
FP.
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5 réponses

copromanom Messages postés 247 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 45
2 déc. 2014 à 12:11
Bonjour,

Chaque AE à sa politique.....(frais de restitution, d'inscription, frais dossier et autres...)
qui doivent être affichés.

Il faut tenir compte du contrat car souvent les brochures peuvent être renouveler pour "attirer" le futur client.

Le contrat est valable 12 mois, après « il doit être renégocié ». ??????????
Vérifiez au préalable les conditions de résiliation

Le contrat fait apparaître une remise exceptionnelle de 500€ (1700€ - 500€ = 1200€), valable « uniquement si le forfait est effectué dans son intégralité ». C'est écrit...

Vous êtes inscrit depuis quand et où en êtes vous?

Vous êtes en droit de récupérer votre cerfa02,vous en aurez besoin pour vous inscrire dans une autre AE;

Celle-ci peut vous demander de nouveau des frais de réinscription....

Renseignez vous avant.

La préfecture ne détient aucun dossier, vous êtes simplement inscrit, d'où l'attribution d'un numéro de permis.

Je vous conseille un arrangement à l'amiable sinon dites leur que vous allez vous adresse à une association de défense des consommateurs.


Bien à vous




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Merci de votre réponse rapide.
Pour compléter :
Le contrat est valable 12 mois, après « il doit être renégocié ». ??????????
Vérifiez au préalable les conditions de résiliation
=> il y a marqué que le dossier est rendu à l'élève en échange du solde de tout compte. La rénégo. est marquée noire sur blanc, ça fait pas très "juridique" comme formulation, j'ignore quoi en penser.

Je suis inscrit depuis 1 an.

Que pourrais faire l'association de consommateur ? Quel recours si l'AE refuse de rendre le dossier cerfa (ils sont vraiment pas honnêtes..) ? Sinon je me résoudrai à payer et à faire plus attention la prochaine fois.
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copromanom Messages postés 247 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 45
2 déc. 2014 à 13:43
RE

Appelez le 3939 SErvice Public Info pour les consommateurs. Ce service vous informera sur vos droits et vos possibilités de recours. (coût d'un appel local depuis un fixe)

C'est une obligation de vous rendre le cerfa (moyennant à mon avis une certaine somme, mais assurez vous qu'une autre auto école accepte de prendre votre dossier.

Bon courage (une ancienne mono)
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
2 déc. 2014 à 13:51
Bonjour
Sinon, vous allez à la préfecture pour faire retirer votre agrément de cette auto école,ainsi, ils ne bénéficieront plus d'une place pour vous et vous pouvez surement leur demander votre dossier

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copromanom Messages postés 247 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 45
2 déc. 2014 à 14:10
Bonjour,

Impossible la préfecture ne s'occupe pas des problèmes entre AE et clients.

Il y a une préfecture dans chaque région donc......vous le faites déménager ........?????????

Tout commerce a un agrément donc il y a confusion.

S'il retire son dossier, il est évident que la place reviendra à un autre et bénéficiera d'une autre place en remettant son cerfa dans une autre AE.
Les préfectures sont informés lorsqu'il y a changement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
2 déc. 2014 à 14:18
Bonjour Corpomanom
Pas du tout! La préfecture laisse la place attribuée si vous ne leur signalez pas que vous n'etes plus dans cette auto école et je l'ai fais pour en être sure
J'ai également retirer mon dossier
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copromanom Messages postés 247 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 45
2 déc. 2014 à 16:21
Bonjour,

C'est pas l'élève qui le fait c'est l'auto école

Votre histoire est vraiment bizarre
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
2 déc. 2014 à 19:53
Mon histoire est vrai
Quand vous quittez une auto école, celle ci ne le signale jamais à la préfecture car elle perdrait une place
Tant que cela n'est pas signaler, elle conserve une place en plus, même si vous êtes inscrit ailleurs
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copromanom Messages postés 247 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 45
2 déc. 2014 à 20:40
Bonsoir Sophiag

Je ne doute pas de votre histoire mais vous dites bien

Tant que cela n'est pas signaler,

Après comme je le dit plus haut chaque auto école applique sa politique....
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
2 déc. 2014 à 21:01
Bonsoir Copromanonom

La préfecture m'avait alors dit que toutes les auto écoles pratiquaient cela. Ils ont une place pendant 5 ans si la personne ne signale pas son changement ou sa radiation de cette auto école
L'auto école n'a aucun intérêt à le signaler à la préfecture, cela lui donne une place en plus pour un client qu'ils n'ont plus, mais le plus grave, c'est que le client aura du mal à s'inscrire ailleurs car justement, sa place est attribuée à cette auto école
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