Taxe d'habitation en indivision
Copro
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PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous sommes 2 propriétaires en indivision sur un même bien immobilier.
Les taxes locales ne sont adressées qu'au copropriétaire possédant le revenu fiscal le plus élevé.
Seul ce dernier est également indiqué comme seul occupant du bien.
Faut-il faire figurer tous les copropriétaires comme occupant pour la taxe d'habitation ?
Ou est-ce que cela ne change rien ?
Merci.
nous sommes 2 propriétaires en indivision sur un même bien immobilier.
Les taxes locales ne sont adressées qu'au copropriétaire possédant le revenu fiscal le plus élevé.
Seul ce dernier est également indiqué comme seul occupant du bien.
Faut-il faire figurer tous les copropriétaires comme occupant pour la taxe d'habitation ?
Ou est-ce que cela ne change rien ?
Merci.
2 réponses
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Bonjour,
je pense que vous êtes co-indivisaires et non co-propriétaires.
La taxe d'habitation est due par les occupants du bien au 01 janvier de l'année.
Vous pouvez demander à ce que l'avis soit mis à deux noms si vraiment vous occupez tous les deux le même bien.
Cordialement -
Bonjour,
La taxe foncière n'est pas adressée à celui qui a le revenu fiscal de référence le plus élevé mais en principe à celui qui habite la commune ou le département du bien ou au plus âgé.
cela n'est pas toujours le cas car c'est dorénavant l'informatique qui fait le choix de la personne destinataire et donc tout est possible
quant à la taxe d'habitation, elle est adressée à celui qui occupe le logement au 1er janvier et si les 2 indivisaires l'occupent en résidence principale, elle doit être adressée aux 2 noms (1 seule taxe)
La législation juridique et financière évolue en permanence...