Taxe d'habitation en indivision
Copro
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1 déc. 2014 à 13:11
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 3 déc. 2014 à 11:06
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 3 déc. 2014 à 11:06
A voir également:
- Taxe d'habitation en indivision
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doris33
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27 mars 2024
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1 déc. 2014 à 13:35
1 déc. 2014 à 13:35
Bonjour,
je pense que vous êtes co-indivisaires et non co-propriétaires.
La taxe d'habitation est due par les occupants du bien au 01 janvier de l'année.
Vous pouvez demander à ce que l'avis soit mis à deux noms si vraiment vous occupez tous les deux le même bien.
Cordialement
je pense que vous êtes co-indivisaires et non co-propriétaires.
La taxe d'habitation est due par les occupants du bien au 01 janvier de l'année.
Vous pouvez demander à ce que l'avis soit mis à deux noms si vraiment vous occupez tous les deux le même bien.
Cordialement
PrLayton
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5 mars 2016
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3 déc. 2014 à 11:06
3 déc. 2014 à 11:06
Bonjour,
La taxe foncière n'est pas adressée à celui qui a le revenu fiscal de référence le plus élevé mais en principe à celui qui habite la commune ou le département du bien ou au plus âgé.
cela n'est pas toujours le cas car c'est dorénavant l'informatique qui fait le choix de la personne destinataire et donc tout est possible
quant à la taxe d'habitation, elle est adressée à celui qui occupe le logement au 1er janvier et si les 2 indivisaires l'occupent en résidence principale, elle doit être adressée aux 2 noms (1 seule taxe)
La taxe foncière n'est pas adressée à celui qui a le revenu fiscal de référence le plus élevé mais en principe à celui qui habite la commune ou le département du bien ou au plus âgé.
cela n'est pas toujours le cas car c'est dorénavant l'informatique qui fait le choix de la personne destinataire et donc tout est possible
quant à la taxe d'habitation, elle est adressée à celui qui occupe le logement au 1er janvier et si les 2 indivisaires l'occupent en résidence principale, elle doit être adressée aux 2 noms (1 seule taxe)