Location auto entre particulier
sam92140
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 30 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2014
-
1 déc. 2014 à 12:25
Utilisateur anonyme - 1 déc. 2014 à 14:42
Utilisateur anonyme - 1 déc. 2014 à 14:42
A voir également:
- Location auto entre particulier
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
- Loi remboursement auto-école - Guide
3 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35512
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
12 088
1 déc. 2014 à 12:28
1 déc. 2014 à 12:28
Bonjour
Y a t'il eu un document établi relatif à cette 'location'?
A+
Y a t'il eu un document établi relatif à cette 'location'?
A+
Oui contrat établi. Mais suite à la panne mon exemplaire est rester dans la voiture cependant il y avait témoin lors de la rédaction et j'ai déposé plainte pour abus de confiance
Utilisateur anonyme
1 déc. 2014 à 14:42
1 déc. 2014 à 14:42
La question c'est surtout que dit ce contrat pour ce type de litige?
Y a t il des clauses particulières? Quelle est la description de la prestation? des garanties etc.
Est ce un contrat type (issu d'un site de location pap, où écrit par le loueur)?
Y a t il des clauses particulières? Quelle est la description de la prestation? des garanties etc.
Est ce un contrat type (issu d'un site de location pap, où écrit par le loueur)?