Carte d'didentité
julietesrfaite
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Modifié par julietesrfaite le 29/11/2014 à 13:43
Germain - 3 déc. 2014 à 09:13
Germain - 3 déc. 2014 à 09:13
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5 réponses
Il peut toujours poursuivre la banque, il n'est pas prêt de la rattraper.
Il a le choix entre ouvrir un compte et laisser une copie de sa CNI ou ne pas ouvrir de compte. Cela se résume à cela.
Il est bien loin le temps où l'on se contentait de noter les références de la pièce d'identité ! J'en ai même connu un à l'époque de mes débuts, qui enserrait sa CNI entre le pouce et l'index afin que je ne puisse pas m'en emparer !
Y'a vraiment des, comment dire ? Des... ? J'ai le mot sur le bout de la langue, désolé.
Il a le choix entre ouvrir un compte et laisser une copie de sa CNI ou ne pas ouvrir de compte. Cela se résume à cela.
Il est bien loin le temps où l'on se contentait de noter les références de la pièce d'identité ! J'en ai même connu un à l'époque de mes débuts, qui enserrait sa CNI entre le pouce et l'index afin que je ne puisse pas m'en emparer !
Y'a vraiment des, comment dire ? Des... ? J'ai le mot sur le bout de la langue, désolé.
mpmp93
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29 nov. 2014 à 17:46
29 nov. 2014 à 17:46
Bonjour,
Ce client "râleur" parce qu'on lui copie sa CI serait certainement ravi que son identité soit conservée par la banque le jour où lui-même sera victime d'une usurpation d'identité....
En FRANCE, il y a plusieurs centaines de milliers d'usurpations d'identités, très peu sont médiatisées. Les banques en ont marre des comptes bidons ouverts par des escrocs.
Donc, votre adhérent "râleur" refuse la copie de sa CI par la banque... C'est peut-être son droit, mais la banque a des règles, dont s'assurer de la véracité des documents présentés et il ne me semble pas anormal d'en garder une copie.... Si un jour - je ne le lui souhaite pas - son identité est usurpée, mettons une simple location de voiture avec un de ses chèques volés - la banque pourra comparer la CI présentée chez le loueur et la copie de CI conservée chez eux et annuler le débit frauduleux...
Il faut savoir ce qu'on veut...
On n'est pas dans un univers de bisounours, la fraude existe et prend des proportions inimaginables ces derniers temps....
A+
Ce client "râleur" parce qu'on lui copie sa CI serait certainement ravi que son identité soit conservée par la banque le jour où lui-même sera victime d'une usurpation d'identité....
En FRANCE, il y a plusieurs centaines de milliers d'usurpations d'identités, très peu sont médiatisées. Les banques en ont marre des comptes bidons ouverts par des escrocs.
Donc, votre adhérent "râleur" refuse la copie de sa CI par la banque... C'est peut-être son droit, mais la banque a des règles, dont s'assurer de la véracité des documents présentés et il ne me semble pas anormal d'en garder une copie.... Si un jour - je ne le lui souhaite pas - son identité est usurpée, mettons une simple location de voiture avec un de ses chèques volés - la banque pourra comparer la CI présentée chez le loueur et la copie de CI conservée chez eux et annuler le débit frauduleux...
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On n'est pas dans un univers de bisounours, la fraude existe et prend des proportions inimaginables ces derniers temps....
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julietesrfaite
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14 décembre 2014
29 nov. 2014 à 20:24
29 nov. 2014 à 20:24
Merci pour votre réponse. Je n'ai pas accepté l'adhésion de ce monsieur (on perd 30 euros, mais on sera gagnant en temps et en ennuis avec lui). En fait il veut que son intervention fasse jurisprudence car à ce jour il semblerait qu'une mise au point soit en vue. Vous me confortez dans ma décision et sommes d'accord sur chacun des points de votre réponse. Il veut donc poursuivre au T.G.I mais ce sera sans nous. Toutefois chaque banque fait comme elle veut et c'est normal, mais existe-t-il un texte ? Merci, très cordialement.
Obligations de la banque "'recueillir et conserver" les caractéristiques de la pièce d'identité ....ce qui ne veut pas dire photocopier ou scanner...
Article R312-2 Code monétaire et financier
"Le banquier doit, préalablement à l'ouverture d'un compte, vérifier le domicile et l'identité du postulant, qui est tenu de présenter un document officiel comportant sa photographie. Le banquier doit recueillir et conserver les informations suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance du postulant, nature, date et lieu de délivrance du document présenté et nom de l'autorité ou de la personne qui l'a délivré ou authentifié. "
Votre bientôt adhérent a raison !
C'est ce que je réponds dans ce cas en tant que bénévole en association de défense.
Article R312-2 Code monétaire et financier
"Le banquier doit, préalablement à l'ouverture d'un compte, vérifier le domicile et l'identité du postulant, qui est tenu de présenter un document officiel comportant sa photographie. Le banquier doit recueillir et conserver les informations suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance du postulant, nature, date et lieu de délivrance du document présenté et nom de l'autorité ou de la personne qui l'a délivré ou authentifié. "
Votre bientôt adhérent a raison !
C'est ce que je réponds dans ce cas en tant que bénévole en association de défense.
Merci JO. Un collègue de l'association m'avait dit avoir entendu une discussion sur "R.T.L" un matin de la semaine passée. Cette info va aider d'autres personnes et je ne regrette pas d'avoir insisté un peu, c'est toutefois une possibilité de "magouille" avec un banquier pas tout à fait net. Si je ne l'avais pas vécu avec un ex-collègue condamné à 10 mois de prison, je ne me permettrais pas d'aller aussi loin. Encore merci. très Cordialement.
La solution (car souvent ce qu'on appelle "photocopie" est en fait une scannérisation pour archivage numérique) : fournir sur papier une attestation sur l'honneur certifiant conformes les caractéristiques de sa pièce d'indenté telles que demandées par le décret cité.
Cette attestation sera scannée et la réglementation respectée !
Mais quand même pas trop de cinéma autour de la photocopie d'une CNI.....!.
Cette attestation sera scannée et la réglementation respectée !
Mais quand même pas trop de cinéma autour de la photocopie d'une CNI.....!.
Trêve de plaisanterie. On n'entre pas dans une banque comme dans un moulin. Soit on se conforme à la règle, soit on reste dehors à contempler les ailes qui tournent sans vous.
Pour une ouverture de compte, les pièces d'identité dans les banques (dans la mienne) sont scannées et les copies papier détruites. Ce sont les méthodes d'archivage imposées par la loi qui oblige les banques à avoir une connaissance approfondie de ses clients. L'accès à ces pièces n'est autorisé qu'à des fins professionnelles et à condition que le poste occupé par le collaborateur soit en adéquation. Ex, un conseiller parisien n'aura pas vue sur les documents d'un client provincial, mais un contrôleur si. L'évolution est là, bonne ou mauvaise, mais les combats d'arrière-garde sont inutiles.
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29 nov. 2014 à 20:40