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marieg60
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patdu49 -
patdu49 -
bonjour
j ai mis fin à mon contrat CDI en rompant ma period essai pour suivre mon conjoint dans le sud ouest. je sais que je n ai pas droit aux allocations et doit refaire une demande dans 4 mois selon pole mploi.
j ai effectuer un cdd de 2 jours depuis cette rupture. ce cdd peux t il me permettre de valider mes droits aux chomages?
si non, puis je saisir de mon propre chef l IPR pour contester la decision?
Merci pour vos réponses!
j ai mis fin à mon contrat CDI en rompant ma period essai pour suivre mon conjoint dans le sud ouest. je sais que je n ai pas droit aux allocations et doit refaire une demande dans 4 mois selon pole mploi.
j ai effectuer un cdd de 2 jours depuis cette rupture. ce cdd peux t il me permettre de valider mes droits aux chomages?
si non, puis je saisir de mon propre chef l IPR pour contester la decision?
Merci pour vos réponses!
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2 réponses
Bonjour,
Déjà il faut voir si démission ne peut pas rentrer dans le cadre de la démission légitime ( ça dépend de la situation )
La démission est considérée comme légitime dans l'un des cas suivants :
le salarié rompt son contrat pour suivre son conjoint, lorsque celui-ci déménage pour exercer un nouvel emploi (salarié ou non),
le changement de résidence est la conséquence du mariage ou du Pacs du salarié, à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du Pacs (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission),
Autrement, quand on a des droits déjà ouverts, et qu'on ne c'est pas auto-radié encore, le + simple et sage, pour ne pas perdre ses allocs, c'est de juste répondre "toujours recherche d'un emploi, j'ai travaillé X temps .."
et de fournir dernier bulletin de paye.. point.
La feuille ou est stipulé "démission" ne sert logiquement que lorsqu'on veut recalculer nouveaux droits quand on a épuisé ceux déjà en route.
sinon ce cadre là ou légitime :
Démission en début de contrat
Si le salarié reprend une activité après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de contrat à durée déterminée (CDD) n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, la démission est jugée légitime si elle intervient au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours. après le début du contrat.
Déjà il faut voir si démission ne peut pas rentrer dans le cadre de la démission légitime ( ça dépend de la situation )
La démission est considérée comme légitime dans l'un des cas suivants :
le salarié rompt son contrat pour suivre son conjoint, lorsque celui-ci déménage pour exercer un nouvel emploi (salarié ou non),
le changement de résidence est la conséquence du mariage ou du Pacs du salarié, à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du Pacs (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission),
Autrement, quand on a des droits déjà ouverts, et qu'on ne c'est pas auto-radié encore, le + simple et sage, pour ne pas perdre ses allocs, c'est de juste répondre "toujours recherche d'un emploi, j'ai travaillé X temps .."
et de fournir dernier bulletin de paye.. point.
La feuille ou est stipulé "démission" ne sert logiquement que lorsqu'on veut recalculer nouveaux droits quand on a épuisé ceux déjà en route.
sinon ce cadre là ou légitime :
Démission en début de contrat
Si le salarié reprend une activité après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de contrat à durée déterminée (CDD) n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, la démission est jugée légitime si elle intervient au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours. après le début du contrat.
patdu49, mon employeur a coché la case rupture de la periode d essai a l initiative du salarié. pole emploi m avait demander de faire rectifier en faisant cocher et tamponner par l employeur la case demission en spécifiant le motif mutation du conjoint. malgré la copie du courrier pole emploi mon ex employeur refuse en pretextant que cette modification serait une falsification.
de ce fait je dois attendre 4 mois avant de refaire une demande d allocation. d où ma question : vu que j ai effectué un cdd depuis ma rupture puis je esperer pouvoir beneficier des allocations chomages?
de ce fait je dois attendre 4 mois avant de refaire une demande d allocation. d où ma question : vu que j ai effectué un cdd depuis ma rupture puis je esperer pouvoir beneficier des allocations chomages?
Je ne sais pas du tout, pour le cdd, si ça change quelque chose.
Sinon tu te pacs et point barre.
Sinon rompre une période d'essai, pour moi c'est pas une "démission", sinon ça sert à quoi une période d'essai !! insupportable ça ...
T'as qu'à te pacser vite fait .... ça engage à rien, il me semble qu'en cas de vinaigre, la simple demande d'un des 2 pacsés romps le pacs.
Sinon tu te pacs et point barre.
Sinon rompre une période d'essai, pour moi c'est pas une "démission", sinon ça sert à quoi une période d'essai !! insupportable ça ...
T'as qu'à te pacser vite fait .... ça engage à rien, il me semble qu'en cas de vinaigre, la simple demande d'un des 2 pacsés romps le pacs.