Les prestations logement
maelquignon
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maelquignon Messages postés 4 Statut Membre -
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bonjour . voila notre fille âgée de 18 ans suit un apprentissage de vente .
nous avons reçus une lettre de la caf nous informent droit apl suspendus
pour les revenus de Maud elle touche 680e par mois nos
revenus nous 2100.e sur quel pourcentages ils ce base .
ils ont le droit prendre en compte l apprentissage de notre fille.
je penser que les apprentis ne rentrer pas dans les déclarations .
merci de me répondre marie
nous avons reçus une lettre de la caf nous informent droit apl suspendus
pour les revenus de Maud elle touche 680e par mois nos
revenus nous 2100.e sur quel pourcentages ils ce base .
ils ont le droit prendre en compte l apprentissage de notre fille.
je penser que les apprentis ne rentrer pas dans les déclarations .
merci de me répondre marie
3 réponses
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Bonjour,
Déjà il y a quelque chose de "louche", car logiquement pour les APL la CAF se base sur les revenus "année - 2".-
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J'ai du mal à saisir, la situation.
La CAF pour déterminer les allocations de l'année en cours, se base sur les revenus de "année moins 2".
donc de 2012, avis d'impots de 2013.
Et c'est souvent donc, en croisant les fichiers, quand elle visionne ces avis d'impots, qu'elle fait des rappels etc, quand il semble y avoir des discordances.
Peut être que votre fille était déjà en apprentissage en 2012 ? -
Les allocations familiales ne sont pas soumises à conditions de ressources (donc pas d'estimations des revenus N-2) mais à la situation au moment où elles sont attribuées.
Maelquignon a averti la CAF de l'apprentissage de sa fille et elle a considéré que cette dernière ne comptait plus comme enfant à charge mais comme écrit dans mon autre message, les revenus de la fille sont inférieurs aux 885 en question
"extrait
"Oui, si le revenu mensuel net de votre enfant n'excède pas 885,81 € (montant au 1er janvier 2014), vous continuerez à recevoir les allocations familiales pour cet enfant, jusqu'à ses 20 ans."
Cordialement -
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Bonjour,
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/mon-enfant-travaille-ai-je-toujours-droit-aux-allocations-familiales
extrait
"Oui, si le revenu mensuel net de votre enfant n'excède pas 885,81 € (montant au 1er janvier 2014), vous continuerez à recevoir les allocations familiales pour cet enfant, jusqu'à ses 20 ans."
Les revenus de votre fille sont pourtant inférieurs au barème.
P.S Certes les salaires des apprentis bénéficient d'une certaine exonération mais doivent être déclarés à la CAF.
Cordialement -
La législation juridique et financière évolue en permanence...