Les prestations logement
maelquignon
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3 réponses
Bonjour,
Déjà il y a quelque chose de "louche", car logiquement pour les APL la CAF se base sur les revenus "année - 2".
Déjà il y a quelque chose de "louche", car logiquement pour les APL la CAF se base sur les revenus "année - 2".
doris33
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28 nov. 2014 à 16:34
28 nov. 2014 à 16:34
Bonjour,
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/mon-enfant-travaille-ai-je-toujours-droit-aux-allocations-familiales
extrait
"Oui, si le revenu mensuel net de votre enfant n'excède pas 885,81 € (montant au 1er janvier 2014), vous continuerez à recevoir les allocations familiales pour cet enfant, jusqu'à ses 20 ans."
Les revenus de votre fille sont pourtant inférieurs au barème.
P.S Certes les salaires des apprentis bénéficient d'une certaine exonération mais doivent être déclarés à la CAF.
Cordialement
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/mon-enfant-travaille-ai-je-toujours-droit-aux-allocations-familiales
extrait
"Oui, si le revenu mensuel net de votre enfant n'excède pas 885,81 € (montant au 1er janvier 2014), vous continuerez à recevoir les allocations familiales pour cet enfant, jusqu'à ses 20 ans."
Les revenus de votre fille sont pourtant inférieurs au barème.
P.S Certes les salaires des apprentis bénéficient d'une certaine exonération mais doivent être déclarés à la CAF.
Cordialement
maelquignon
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29 novembre 2014
29 nov. 2014 à 13:25
29 nov. 2014 à 13:25
merci de votre réponse... Marie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2014 à 19:21
29 nov. 2014 à 07:39
La CAF pour déterminer les allocations de l'année en cours, se base sur les revenus de "année moins 2".
donc de 2012, avis d'impots de 2013.
Et c'est souvent donc, en croisant les fichiers, quand elle visionne ces avis d'impots, qu'elle fait des rappels etc, quand il semble y avoir des discordances.
Peut être que votre fille était déjà en apprentissage en 2012 ?
29 nov. 2014 à 09:45
Maelquignon a averti la CAF de l'apprentissage de sa fille et elle a considéré que cette dernière ne comptait plus comme enfant à charge mais comme écrit dans mon autre message, les revenus de la fille sont inférieurs aux 885 en question
"extrait
"Oui, si le revenu mensuel net de votre enfant n'excède pas 885,81 € (montant au 1er janvier 2014), vous continuerez à recevoir les allocations familiales pour cet enfant, jusqu'à ses 20 ans."
Cordialement
29 nov. 2014 à 09:48
29 nov. 2014 à 09:50
Mais n'arrive-t-il pas que dans le cas de nouveau changement, il puisse être fait un changement immédiat. Cela doit être le cas.