Allocations familliale pour elle
samirkiss
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samirkiss Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014 - 28 nov. 2014 à 14:02
samirkiss Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014 - 28 nov. 2014 à 14:02
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6 réponses
Bonjour,
Oui il est normal, que dés lors qu'elle a quitté le domicile de ses parents, que tout ce qui la concernait, ne soit plus versé chez ses parents. (calcul apl etc )
Par contre on doit prévenir la CAF, dés qu'il y a un changement, donc ses parents se sont mis en tort en ne le faisant pas.
Concernant son droit au RSA, en tant que non française, je ne suis pas assez calé pour savoir si la loi est respectée.
Vous avez fait des demandes de régularisation ou autre, au niveau de la préfecture etc ?
Par contre, si ça peut "te rassurer", ça ne change pas grand chose, je pense, au niveau du montant total, pour votre foyer.
Faudrait me dire combien tu perçois, en tout, RSA, et prestations familiales.
Dans des cas comme toi, que j'ai pu croiser, ce qui est "dégueulasse" sur la forme, c'est que non droit RSA pour le conjoint étranger, mais par contre dés que la personne travaillait, là ils ne se dérangeaient pas, pour diminuer le RSA du foyer quand même, en calculant du RSA activité...
Oui il est normal, que dés lors qu'elle a quitté le domicile de ses parents, que tout ce qui la concernait, ne soit plus versé chez ses parents. (calcul apl etc )
Par contre on doit prévenir la CAF, dés qu'il y a un changement, donc ses parents se sont mis en tort en ne le faisant pas.
Concernant son droit au RSA, en tant que non française, je ne suis pas assez calé pour savoir si la loi est respectée.
Vous avez fait des demandes de régularisation ou autre, au niveau de la préfecture etc ?
Par contre, si ça peut "te rassurer", ça ne change pas grand chose, je pense, au niveau du montant total, pour votre foyer.
Faudrait me dire combien tu perçois, en tout, RSA, et prestations familiales.
Dans des cas comme toi, que j'ai pu croiser, ce qui est "dégueulasse" sur la forme, c'est que non droit RSA pour le conjoint étranger, mais par contre dés que la personne travaillait, là ils ne se dérangeaient pas, pour diminuer le RSA du foyer quand même, en calculant du RSA activité...
Si ça peut t'aider à comprendre un peu mieux, (même si un peu compliqué) pour RSA étranger :
Liste des titres de séjour (y compris récépissés de demande de renouvellement) :
- carte de résident
Important : La carte de séjour portant la mention "retraité" n'ouvre pas droit au Rsa
- certificat de résidence de ressortissant algérien d'une durée de validité de 10 ans.
- certificat de résidence de ressortissant algérien autorisant à travailler (tout certificat sauf celui portant la mention visiteur et retraité)
Ces titres de séjour ouvrent droit au Rsa pour toute leur période de validité, plus 3 mois (pour le renouvellement).
La condition de résidence régulière de 5 ans antérieure à la demande n'est pas applicable (remplie de fait).
- carte de séjour temporaire portant mention :
?"activité professionnelle"
?ou "vie privée et familiale"
?ou "scientifique chercheur"
?ou "étudiant"
- carte de séjour portant la mention "compétences et talents".
Ces 2 titres de séjour ainsi que leur renouvellement doivent être accompagnés le cas échéant d'un document établi par la préfecture ayant délivré ladite carte, attestant que son titulaire justifie d'une résidence non interrompue d'au moins 5 années en France sous couvert de titres de séjour autorisant son titulaire à travailler ou carte de résident.
Un ou des titres de séjour autorisant son titulaire à travailler ou cartes de résident couvrant les 5 années précédentes remplacent l'attestation préfectorale.
Le Visa long séjour ( Vls) portant mention "salarié", "vie privée et familiale", " étudiant", "travailleur temporaire" est pris en compte pour l'appréciation de la condition de 5 ans sauf celui portant mention "visiteur".
Liste des titres de séjour (y compris récépissés de demande de renouvellement) :
- carte de résident
Important : La carte de séjour portant la mention "retraité" n'ouvre pas droit au Rsa
- certificat de résidence de ressortissant algérien d'une durée de validité de 10 ans.
- certificat de résidence de ressortissant algérien autorisant à travailler (tout certificat sauf celui portant la mention visiteur et retraité)
Ces titres de séjour ouvrent droit au Rsa pour toute leur période de validité, plus 3 mois (pour le renouvellement).
La condition de résidence régulière de 5 ans antérieure à la demande n'est pas applicable (remplie de fait).
- carte de séjour temporaire portant mention :
?"activité professionnelle"
?ou "vie privée et familiale"
?ou "scientifique chercheur"
?ou "étudiant"
- carte de séjour portant la mention "compétences et talents".
Ces 2 titres de séjour ainsi que leur renouvellement doivent être accompagnés le cas échéant d'un document établi par la préfecture ayant délivré ladite carte, attestant que son titulaire justifie d'une résidence non interrompue d'au moins 5 années en France sous couvert de titres de séjour autorisant son titulaire à travailler ou carte de résident.
Un ou des titres de séjour autorisant son titulaire à travailler ou cartes de résident couvrant les 5 années précédentes remplacent l'attestation préfectorale.
Le Visa long séjour ( Vls) portant mention "salarié", "vie privée et familiale", " étudiant", "travailleur temporaire" est pris en compte pour l'appréciation de la condition de 5 ans sauf celui portant mention "visiteur".
sophiag
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28 nov. 2014 à 13:35
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Bonjour
Puisqu'on vous réclame de l'argent et que votre situation est compliquée puisque les parents auraient perçu à sa place les allocations, qu'on vous refuse des droits pour votre épouse , vous pouvez demander l'aide juridictionnel afin qu'un avocat examine votre dossier
A ce moment la, avec les éléments qu'il aura, ce sera plus clair pour vous et surtout, il pourra réagir vis à vis de votre créancier la Caf
Puisqu'on vous réclame de l'argent et que votre situation est compliquée puisque les parents auraient perçu à sa place les allocations, qu'on vous refuse des droits pour votre épouse , vous pouvez demander l'aide juridictionnel afin qu'un avocat examine votre dossier
A ce moment la, avec les éléments qu'il aura, ce sera plus clair pour vous et surtout, il pourra réagir vis à vis de votre créancier la Caf
samirkiss
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28 nov. 2014 à 13:44
28 nov. 2014 à 13:44
Ce que ma belle mere a remboursser cetait une allocation quelle touchait pour elle comme moi pour mes enfants ...
en efet jai tout les papier prouvant qùelle etait mineur au moment de la demande de rsa et quelle avait un titre de circulation maais jai aussi des certificat de scolariter et des suivie de mission locale et rien sans suite ...
Je sai pas comment font il pour prendre son argent qui lui revient de ses parent oui ok parcque elle netait plus a leur charge mais comme elle etait a ma charge cette argent me revient non ?
cest vraiment pas normal je sai plus quoi faire sa fait trois ans deja que je me tue la sante a penser comme jvai faire tout les mois pour me nourrir mes enfant elle le loyer et tout le bla bla ...
jai plus de vie ...
en efet jai tout les papier prouvant qùelle etait mineur au moment de la demande de rsa et quelle avait un titre de circulation maais jai aussi des certificat de scolariter et des suivie de mission locale et rien sans suite ...
Je sai pas comment font il pour prendre son argent qui lui revient de ses parent oui ok parcque elle netait plus a leur charge mais comme elle etait a ma charge cette argent me revient non ?
cest vraiment pas normal je sai plus quoi faire sa fait trois ans deja que je me tue la sante a penser comme jvai faire tout les mois pour me nourrir mes enfant elle le loyer et tout le bla bla ...
jai plus de vie ...
Tu ne peux pas comparer une situation ou on est considérée enfant à charge d'un parent, avec une situation ou on devient épouse et mère de famille, au niveau des allocations etc ..
Là tout le souci vient du fait que ta femme est pas française ... les lois sont dures, et compliquée, d'où l'importance de demander l'avis d'associations.
On est beaucoup tu sais, à "ne plus avoir de vie" ...
Sinon hésite pas a aller dans les associations pour aider pour la bouffe, ou demander à titre exceptionnel, 1 ou 2 fois dans l'année, une aide pour payer facture EDF ou autres, en prenant RV avec assistante sociale, si t'es dans la merde.
Là tout le souci vient du fait que ta femme est pas française ... les lois sont dures, et compliquée, d'où l'importance de demander l'avis d'associations.
On est beaucoup tu sais, à "ne plus avoir de vie" ...
Sinon hésite pas a aller dans les associations pour aider pour la bouffe, ou demander à titre exceptionnel, 1 ou 2 fois dans l'année, une aide pour payer facture EDF ou autres, en prenant RV avec assistante sociale, si t'es dans la merde.
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samirkiss
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28 nov. 2014 à 14:02
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Oui mais bon je ne suis tjrs pas marier avec pour quelle ai le statut depouse et pour le statut mere elle navait tjrs pas denfant a lepoque ou ils touchait lallocation
depyis que elle est a ma charge elle a pas un centime
quand au resto du coeur oui je mi suis incrit et lassistante sociale aussi oui jt suis aller
on parle daide quee jai besoin tout les mois et non pas une fois dans l'année
depyis que elle est a ma charge elle a pas un centime
quand au resto du coeur oui je mi suis incrit et lassistante sociale aussi oui jt suis aller
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samirkiss
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28 nov. 2014 à 12:59
28 nov. 2014 à 12:59
bonjour et merci pour votre aide patdu49, alors j'ai bien compris qu'elle n'a donc pas le droit au rsa a moin d'etre parent isolé sinon elle doit avoir 5 titre de sejour de 1 ans et le droit de travailler ..
Cepandant je reviens vers chez parents l'allocation qu'il on remboursser ou est il ??
Pourquoi elle ne l'a pas toucher puisqu'elle n'etait plus a leurs charge??
C'est pas possible que quand elle etait chez ses parent elle avait un droit et plus maintenant ..
comment vie t'elle qui l'a nourrie ..
je touche le rsa pour 1 personne avec 2 enfants d'ou 449e +184+120+ apl 414e
elle est bien sur mon dossier en couple mais n'a aucun droit donc je touche pour
3 personne mais nourrie 4 pers...
esque la caf doit faire un rapel par rapport a l'allocation que sa mere a remboursser ?
Cepandant je reviens vers chez parents l'allocation qu'il on remboursser ou est il ??
Pourquoi elle ne l'a pas toucher puisqu'elle n'etait plus a leurs charge??
C'est pas possible que quand elle etait chez ses parent elle avait un droit et plus maintenant ..
comment vie t'elle qui l'a nourrie ..
je touche le rsa pour 1 personne avec 2 enfants d'ou 449e +184+120+ apl 414e
elle est bien sur mon dossier en couple mais n'a aucun droit donc je touche pour
3 personne mais nourrie 4 pers...
esque la caf doit faire un rapel par rapport a l'allocation que sa mere a remboursser ?
Vous auriez au final 153€ de + si ta compagne avait droit de compter pour le RSA.
Les textes m'ont l'air compliqué, mais ça donne l'impression que même avec titre de séjour + court, si on démontre que 5 années avec domicile stable, ça peut le faire ?
Bref à votre place je me renseignerais auprès d'expert, comme le GISTI par exemple.
Sinon chez ses parents, je ne sais pas de quelle(s) allocation(s) il s'agissait ... qu'ils ont du rembourser, ... , des allocations familiales, de l'aide au logement, des primes de rentrée scolaire, du complément familiale ?...
Les textes m'ont l'air compliqué, mais ça donne l'impression que même avec titre de séjour + court, si on démontre que 5 années avec domicile stable, ça peut le faire ?
Bref à votre place je me renseignerais auprès d'expert, comme le GISTI par exemple.
Sinon chez ses parents, je ne sais pas de quelle(s) allocation(s) il s'agissait ... qu'ils ont du rembourser, ... , des allocations familiales, de l'aide au logement, des primes de rentrée scolaire, du complément familiale ?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...