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1 réponse
Bonsoir
Ce n'est pas le médecin qui rembourse mais l'assurance qui va de pair avec la carte Gold en fonction de ce qui est prévu au contrat normalement.
Vos droits :Ceux que le juge décidera en fonction des pièces de votre dossier (que vous aurez échangé avec l'avocat adverse pour respecter le principe du contradictoire et faire valoir votre défense).
Votre exposé des faits, ce que vous estimez être un cas de force majeure, la copie de vos dépenses et ce que l'on vous a remboursé, ce qu'il reste à votre charge, la notice d'assurances et d'assistance propres à votre carte et banque, les courriers échangés au sujet de ce litige.
Reste à savoir si votre hospitalisation et la durée de celle-ci était prévue avant votre départ au point que finalement vous doutiez bien du risque de votre non départ ou totalement imprévisible irrésistible inattendue, ce qui caractérise la force majeure.
exemple de notice d'une Mastercard
DECLARATION DES SINISTRES
Sauf stipulation contraire, il est fait obligation à l'Assuré de déclarer tous les Sinistres dont il pourrait réclamer l'indemnisation au titre du présent contrat dans les 20 jours qui suivent leur survenance.
En cas de non respect de cette obligation, l'Assureur pourra en vertu du Code des Assurances, réduire l'indemnité dans la proportion du préjudice que ce manquement lui aura fait subir, à moins que l'Assuré justifie d'avoir été dans l'impossibilité de faire la déclaration dans les délais impartis par suite d'un cas fortuit ou de Force majeure.
Bav
Ce n'est pas le médecin qui rembourse mais l'assurance qui va de pair avec la carte Gold en fonction de ce qui est prévu au contrat normalement.
Vos droits :Ceux que le juge décidera en fonction des pièces de votre dossier (que vous aurez échangé avec l'avocat adverse pour respecter le principe du contradictoire et faire valoir votre défense).
Votre exposé des faits, ce que vous estimez être un cas de force majeure, la copie de vos dépenses et ce que l'on vous a remboursé, ce qu'il reste à votre charge, la notice d'assurances et d'assistance propres à votre carte et banque, les courriers échangés au sujet de ce litige.
Reste à savoir si votre hospitalisation et la durée de celle-ci était prévue avant votre départ au point que finalement vous doutiez bien du risque de votre non départ ou totalement imprévisible irrésistible inattendue, ce qui caractérise la force majeure.
exemple de notice d'une Mastercard
DECLARATION DES SINISTRES
Sauf stipulation contraire, il est fait obligation à l'Assuré de déclarer tous les Sinistres dont il pourrait réclamer l'indemnisation au titre du présent contrat dans les 20 jours qui suivent leur survenance.
En cas de non respect de cette obligation, l'Assureur pourra en vertu du Code des Assurances, réduire l'indemnité dans la proportion du préjudice que ce manquement lui aura fait subir, à moins que l'Assuré justifie d'avoir été dans l'impossibilité de faire la déclaration dans les délais impartis par suite d'un cas fortuit ou de Force majeure.
Bav
La législation juridique et financière évolue en permanence...