Frais de mutation syndic
Joceni64
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Rochat1
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Bonsoir,
Lors de l'assemblée générale qui a élu ce syndic, tous les copropriétaires ont reçu une copie du contrat dont vous également. Si vous aviez étudié ce document, vous auriez pu vous rendre compte que ces prestations (dont le coût vous heurte) étaient mentionnées. En votant ce contrat, si personne n'intervient pour faire modifier certaines pratiques, vous acceptez ces frais.
Est il légal de facturer autant de frais au vendeur?
Donc oui, c'est légal parce que vous l'avez voulu.
Cdlt.
Lors de l'assemblée générale qui a élu ce syndic, tous les copropriétaires ont reçu une copie du contrat dont vous également. Si vous aviez étudié ce document, vous auriez pu vous rendre compte que ces prestations (dont le coût vous heurte) étaient mentionnées. En votant ce contrat, si personne n'intervient pour faire modifier certaines pratiques, vous acceptez ces frais.
Est il légal de facturer autant de frais au vendeur?
Donc oui, c'est légal parce que vous l'avez voulu.
Cdlt.
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 27/11/2014 à 19:43
Modifié par Rochat1 le 27/11/2014 à 19:43
réponse, qui me paraît néanmoins légèrement agressive
Absolument pas !! C'est ma façon de m'exprimer, mais à prendre au deuxième degré....
est il habituel de facturer des " frais de mutation" en plus des états datés?
Tous les syndics ne pratiquent pas de la même manière mais en principe il y a ces deux contraintes.
Cdlt.
Absolument pas !! C'est ma façon de m'exprimer, mais à prendre au deuxième degré....
est il habituel de facturer des " frais de mutation" en plus des états datés?
Tous les syndics ne pratiquent pas de la même manière mais en principe il y a ces deux contraintes.
Cdlt.
27 nov. 2014 à 19:23
Je précise (encore une fois) que je ne possède pas ce contrat pour des raisons que je n'ai, en effet, pas précisé (mutation, procuration AG de copropriété, erreur adresse, courriers non reçu...), d'où mes demandes auprès du syndic!
Ma question est la suivante:
Sachant que je n'ai pas ce contrat en ma possession, est il habituel de facturer des " frais de mutation" en plus des états datés?
Cdlt,