Frais de mutation syndic
Joceni64
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de vendre notre appartement. Le syndic de copropriété nous demande de régler 336€ pour deux états datés ainsi que 336€ pour des " frais de mutation". Le notaire ne nous versera les fonds que lorsque la somme de 672€ sera réglée au syndic.
Ma question est la suivante:
Est il légal de facturer autant de frais au vendeur?
Pour info, c'est un nouveau syndic, qui ne m'a jamais envoyé les clauses du contrat qui nous lie, malgré plusieurs demandes de ma part.
Merci pour vos réponses
Cdlt,
Nous venons de vendre notre appartement. Le syndic de copropriété nous demande de régler 336€ pour deux états datés ainsi que 336€ pour des " frais de mutation". Le notaire ne nous versera les fonds que lorsque la somme de 672€ sera réglée au syndic.
Ma question est la suivante:
Est il légal de facturer autant de frais au vendeur?
Pour info, c'est un nouveau syndic, qui ne m'a jamais envoyé les clauses du contrat qui nous lie, malgré plusieurs demandes de ma part.
Merci pour vos réponses
Cdlt,
A voir également:
- Frais de mutation syndic
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Demande de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Lors de l'assemblée générale qui a élu ce syndic, tous les copropriétaires ont reçu une copie du contrat dont vous également. Si vous aviez étudié ce document, vous auriez pu vous rendre compte que ces prestations (dont le coût vous heurte) étaient mentionnées. En votant ce contrat, si personne n'intervient pour faire modifier certaines pratiques, vous acceptez ces frais.
Est il légal de facturer autant de frais au vendeur?
Donc oui, c'est légal parce que vous l'avez voulu.
Cdlt.
Lors de l'assemblée générale qui a élu ce syndic, tous les copropriétaires ont reçu une copie du contrat dont vous également. Si vous aviez étudié ce document, vous auriez pu vous rendre compte que ces prestations (dont le coût vous heurte) étaient mentionnées. En votant ce contrat, si personne n'intervient pour faire modifier certaines pratiques, vous acceptez ces frais.
Est il légal de facturer autant de frais au vendeur?
Donc oui, c'est légal parce que vous l'avez voulu.
Cdlt.
réponse, qui me paraît néanmoins légèrement agressive
Absolument pas !! C'est ma façon de m'exprimer, mais à prendre au deuxième degré....
est il habituel de facturer des " frais de mutation" en plus des états datés?
Tous les syndics ne pratiquent pas de la même manière mais en principe il y a ces deux contraintes.
Cdlt.
Absolument pas !! C'est ma façon de m'exprimer, mais à prendre au deuxième degré....
est il habituel de facturer des " frais de mutation" en plus des états datés?
Tous les syndics ne pratiquent pas de la même manière mais en principe il y a ces deux contraintes.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je précise (encore une fois) que je ne possède pas ce contrat pour des raisons que je n'ai, en effet, pas précisé (mutation, procuration AG de copropriété, erreur adresse, courriers non reçu...), d'où mes demandes auprès du syndic!
Ma question est la suivante:
Sachant que je n'ai pas ce contrat en ma possession, est il habituel de facturer des " frais de mutation" en plus des états datés?
Cdlt,