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2 réponses
Bonjour,
s'il n'a pas d'autres revenus que le RSA, il ne doit pas payer la TH. Dans ce cas, faites une réclamation.
voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
ou encore parmi tant d'autres :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20237
Extrait :
<< Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle
Vous n'êtes pas automatiquement exonérés de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle).
Si vous ne disposez d'aucune ressource imposable (hors du RSA non imposable), vous ne payez pas la taxe d'habitation.
Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement du montant de la taxe d'habitation.
Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, vous êtes également exonéré de la contribution à l'audiovisuel public. >>
Cdlt.
s'il n'a pas d'autres revenus que le RSA, il ne doit pas payer la TH. Dans ce cas, faites une réclamation.
voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
ou encore parmi tant d'autres :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20237
Extrait :
<< Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle
Vous n'êtes pas automatiquement exonérés de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle).
Si vous ne disposez d'aucune ressource imposable (hors du RSA non imposable), vous ne payez pas la taxe d'habitation.
Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement du montant de la taxe d'habitation.
Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, vous êtes également exonéré de la contribution à l'audiovisuel public. >>
Cdlt.
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