Problème taxe d'habitation
Saby
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doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami vient de s'apercevoir qu'au niveau de sa taxe d'habitation, il y a eu une erreur dans la déclaration ce qui a eu pour conséquence de payer trop de taxe et cela depuis des années.
Y a t'il possibilité de demander le remboursement du trop payé pour les années précédentes ou cet argent est perdu? Peut on faire jouer la rétroactivité sur la taxe d'habitation comme nous pouvons le faire pour l'impôt sur le revenu? Après tout, ça marche bien du coté des impôts alors pourquoi pas de notre coté? :)
Je vous remercie par avance.
Mon ami vient de s'apercevoir qu'au niveau de sa taxe d'habitation, il y a eu une erreur dans la déclaration ce qui a eu pour conséquence de payer trop de taxe et cela depuis des années.
Y a t'il possibilité de demander le remboursement du trop payé pour les années précédentes ou cet argent est perdu? Peut on faire jouer la rétroactivité sur la taxe d'habitation comme nous pouvons le faire pour l'impôt sur le revenu? Après tout, ça marche bien du coté des impôts alors pourquoi pas de notre coté? :)
Je vous remercie par avance.
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3 réponses
Bonjour,
le délai pour récupérer un trop perçu ou inversement est plus court pour les taxes locales que pour les impôts sur les revenus.
En cas de demande avant le 31 12 2014, votre ami ne peut demander un recalcul que sur les taxes 2013 et 2014.
Cordialement
le délai pour récupérer un trop perçu ou inversement est plus court pour les taxes locales que pour les impôts sur les revenus.
En cas de demande avant le 31 12 2014, votre ami ne peut demander un recalcul que sur les taxes 2013 et 2014.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide :)
Auriez vous un lien ou autre qui parle de cette possibilité de récupérer l'erreur sur l'année en cours et la précédente?
Je ne trouve pas sur internet et j'aimerais qu'il appuie sa demande avec un texte au cas où :)
Bonne journée et merci encore!
Merci pour votre réponse rapide :)
Auriez vous un lien ou autre qui parle de cette possibilité de récupérer l'erreur sur l'année en cours et la précédente?
Je ne trouve pas sur internet et j'aimerais qu'il appuie sa demande avec un texte au cas où :)
Bonne journée et merci encore!
voilà un lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1064
Il n'est pas nécessaire de justifier sur le temps de réclamation, les impôts connaissent parfaitement ce délai, c'est plutôt sur l'erreur qu'il faudra avoir une argumentation solide.
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1064
Il n'est pas nécessaire de justifier sur le temps de réclamation, les impôts connaissent parfaitement ce délai, c'est plutôt sur l'erreur qu'il faudra avoir une argumentation solide.
Cordialement
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