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4 réponses
Pour vous répondre, il faut savoir à quels noms cette taxe a été envoyée. Combien de redevables dans l'en tête ?
bonjour, sont redevables de la taxe d'habitation ceux qui habitaient le logement au premier janvier (même s'ils étaient en vacance chez leurs parents à cette date),
Elle est due pour TOUTE L'ANNEE, même s'ils ne sont restés que 15 jours. Donc peu importe la durée, elle est due à l'année.
Vous pouvez même demander à l'administration des impôts qui vous le confirmera.
Elle est due pour TOUTE L'ANNEE, même s'ils ne sont restés que 15 jours. Donc peu importe la durée, elle est due à l'année.
Vous pouvez même demander à l'administration des impôts qui vous le confirmera.
William049: Le souci est que l'avis reçu est au nom des anciens colocataires, la propriétaire n'ayant pas fait le changement.
Les colocataires restantes ont donc recontacté les impôts pour corriger cela, mais du coup je ne sais pas à quel(s) nom(s) il sera...
hln: je sais que la taxe c'est à nous de la payer. Ma question porte sur le partage. La moitié des colocataires restent l'année, l'autre juste 6 mois. est-on obligées, légalement, de diviser en parts égales?
Les colocataires restantes ont donc recontacté les impôts pour corriger cela, mais du coup je ne sais pas à quel(s) nom(s) il sera...
hln: je sais que la taxe c'est à nous de la payer. Ma question porte sur le partage. La moitié des colocataires restent l'année, l'autre juste 6 mois. est-on obligées, légalement, de diviser en parts égales?
bonjour,
Dans une colocation, les colocataires sont solidairement responsables du paiement de la taxe d'habitation. À eux donc de s'organiser et de s'arranger pour le règlement. Le Trésor n'a pas à intervenir dans ces histoires. Dans le cas où des poursuites devraient s'engager, n'importe quel colocataire pourra être amené à subir les poursuites.
Dans une colocation, les colocataires sont solidairement responsables du paiement de la taxe d'habitation. À eux donc de s'organiser et de s'arranger pour le règlement. Le Trésor n'a pas à intervenir dans ces histoires. Dans le cas où des poursuites devraient s'engager, n'importe quel colocataire pourra être amené à subir les poursuites.
Valenchantée
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27 nov. 2014 à 20:13
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Logiquement, oui, vous êtes obligés de diviser en parts égales puisque cette taxe est due à l'année et n'est pas proratisable, contrairement à la taxe sur les ordures ménagères.
cela signifie que ceux qui ne sont restés que 6 mois vont la payer mais qu'on ne pourra pas leur demander de payer cette taxe ailleurs pour les 6 autres mois
cela signifie que ceux qui ne sont restés que 6 mois vont la payer mais qu'on ne pourra pas leur demander de payer cette taxe ailleurs pour les 6 autres mois
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