Question sur mise a jour dun dossier pour impôt locaux

lapetitelouloute Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014 - 26 nov. 2014 à 23:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 nov. 2014 à 23:49
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier des impôt locaux alors que cela fait 5 ans que j ai acheté ma maison je paye mes impôts et les differentes taxes et je dois remplir un formulaire. Je les ai contacter et m ont dit que c était normal il doivent mettre a jour le dossier soit disant ils auraient des informations qui datent de 30 ans!!! Imaginez ce que je me pose comme question pourquoi se réveillent ils seulement maintenant ? Ont il le droit après toutes ces années ? Pourquoi n ont ils pas FAI le nécessaire entre temps ?

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
26 nov. 2014 à 23:49
Peut etre que l'ancien proprietaire a fraudé et omis de declarer une surface supplémentaire, une piscine ....
or quand vous avez acheté, ceci etait precise
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