Droit de passage
gibus
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis fermier d'un bois,et j'avais une servitude pour y accedé, mais la proprietaire de la servitude ne veux plus que je passe soit disant que elle na jamais exsistée.que dois-je faire pour accedé a ce bois
je suis fermier d'un bois,et j'avais une servitude pour y accedé, mais la proprietaire de la servitude ne veux plus que je passe soit disant que elle na jamais exsistée.que dois-je faire pour accedé a ce bois
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1 réponse
Bien le bonjour
Il semble utile de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et comme dans la "vraie vie", et malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus important que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...