Transfert de dossier Cerfa 02 vieux de plus de 15 ans
Gwillym
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Bonjour à tous,
je compte m'inscrire dans une auto-école, à Paris.
Un problème : j'ai passé la conduite accompagnée il y a 16 ou 17 ans de cela, dans une petite ville des Hautes-Pyrénées, sans l'obtenir (j'ai abandonné après avoir raté le code).
Je ne possède plus aucun document relatif à cette inscription (ni même le nom de l'auto-école).
L'auto-école dans laquelle je compte m'inscrire me demande d'appeler la préfecture des Hautes-Pyrénées, pour tenter de faire annuler le dossier, au vu de son âge, et comme cela se pratiquerait parfois en province.
J'ai donc contacté ladite préfecture et obtenu la réponse suivante :
"Il est impossible d'annuler votre première demande.
Pour pouvoir vous inscrire dans l'auto-école dont vous parlez dans votre message, il vous suffit de faire une demande de duplicata de dossier de demande de permis de conduire (dossier Cerfa 02), dans le département où vous résidez.
Dans les Hautes-Pyrénées, c'est l'auto-école qui effectue cette démarche pour le candidat, à charge pour celui-ci de fournir les pièces constitutives du dossier (photos, justificatif de domicile, justificatif d'identité, Cerfa 02 renseigné et signé, etc.).
Je vous invite donc à vous rapprocher de l'auto-école dans laquelle vous souhaitez vous inscrire, pour qu'elle vous indique quelle est la marche à suivre dans votre département pour demander et obtenir un duplicata de dossier Cerfa 02."
Y a-t-il un recours légal afin d'obtenir cette annulation ?
Je suis au RSA, et Pôle Emploi ne peut me financer que si j'obtiens une promesse d'embauche pour un emploi dans ma branche nécessitant un permis.
Les frais de transfert de dossier sont démentiels, et le délai de plusieurs mois.
Si quelqu'un a déjà été dans mon cas...
je compte m'inscrire dans une auto-école, à Paris.
Un problème : j'ai passé la conduite accompagnée il y a 16 ou 17 ans de cela, dans une petite ville des Hautes-Pyrénées, sans l'obtenir (j'ai abandonné après avoir raté le code).
Je ne possède plus aucun document relatif à cette inscription (ni même le nom de l'auto-école).
L'auto-école dans laquelle je compte m'inscrire me demande d'appeler la préfecture des Hautes-Pyrénées, pour tenter de faire annuler le dossier, au vu de son âge, et comme cela se pratiquerait parfois en province.
J'ai donc contacté ladite préfecture et obtenu la réponse suivante :
"Il est impossible d'annuler votre première demande.
Pour pouvoir vous inscrire dans l'auto-école dont vous parlez dans votre message, il vous suffit de faire une demande de duplicata de dossier de demande de permis de conduire (dossier Cerfa 02), dans le département où vous résidez.
Dans les Hautes-Pyrénées, c'est l'auto-école qui effectue cette démarche pour le candidat, à charge pour celui-ci de fournir les pièces constitutives du dossier (photos, justificatif de domicile, justificatif d'identité, Cerfa 02 renseigné et signé, etc.).
Je vous invite donc à vous rapprocher de l'auto-école dans laquelle vous souhaitez vous inscrire, pour qu'elle vous indique quelle est la marche à suivre dans votre département pour demander et obtenir un duplicata de dossier Cerfa 02."
Y a-t-il un recours légal afin d'obtenir cette annulation ?
Je suis au RSA, et Pôle Emploi ne peut me financer que si j'obtiens une promesse d'embauche pour un emploi dans ma branche nécessitant un permis.
Les frais de transfert de dossier sont démentiels, et le délai de plusieurs mois.
Si quelqu'un a déjà été dans mon cas...
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- Cerfa 11530 - Guide
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4 réponses
Bonjour,
effectivement, une autre auto-école sérieuse ne me réclame aucun frais.
J'appelle aujourd'hui la préfecture des Hautes-Pyrénées pour plus de détails.
Merci.
effectivement, une autre auto-école sérieuse ne me réclame aucun frais.
J'appelle aujourd'hui la préfecture des Hautes-Pyrénées pour plus de détails.
Merci.
Bonjour,
L'imprimé CERFA 02 est valable jusqu'à temps que vous obteniez votre permis de conduire.
Comme on vous le conseille faites une demande de duplicata de votre CERFA 02, avant sa délivrance il y aura une enquête, de façon à vérifier s'il n'y a pas 2 demandes en circulation.
Si vous avez encore votre livret d'apprentissage, joignez-le à votre prochaine démarche administrative.
Il n'y pas lieu d'avoir des frais de transfert, les prochaines prestations qui seront facturées correspondent aux prestations à venir tels que frais d'inscription +cours de code + passage à l'examen code + leçons de conduite ( les 20 heures minimum ne sont pas à respecter si vous avez fait déjà des heures de conduite) + passage examen conduite.
Cordialement,
L'imprimé CERFA 02 est valable jusqu'à temps que vous obteniez votre permis de conduire.
Comme on vous le conseille faites une demande de duplicata de votre CERFA 02, avant sa délivrance il y aura une enquête, de façon à vérifier s'il n'y a pas 2 demandes en circulation.
Si vous avez encore votre livret d'apprentissage, joignez-le à votre prochaine démarche administrative.
Il n'y pas lieu d'avoir des frais de transfert, les prochaines prestations qui seront facturées correspondent aux prestations à venir tels que frais d'inscription +cours de code + passage à l'examen code + leçons de conduite ( les 20 heures minimum ne sont pas à respecter si vous avez fait déjà des heures de conduite) + passage examen conduite.
Cordialement,
Bonjour,
je ne possède plus aucune pièce, ni livret d'apprentissage, ni facture, ni même le nom de l'auto-école.
Le directeur de l'auto-école actuelle, à Paris, m'a dit :
- soit de demander l'annulation de mon dossier auprès de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
- soit de rajouter 180 euros de frais "transfert de dossier : sans avoir passé l'examen de conduite".
Voilà. J'ai eu des versions contradictoires, quant à l'annulation possible ou non du dossier.
Je vais me renseigner dans une autre auto-école.
Merci pour l'aide, je suis bien perdu.
je ne possède plus aucune pièce, ni livret d'apprentissage, ni facture, ni même le nom de l'auto-école.
Le directeur de l'auto-école actuelle, à Paris, m'a dit :
- soit de demander l'annulation de mon dossier auprès de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
- soit de rajouter 180 euros de frais "transfert de dossier : sans avoir passé l'examen de conduite".
Voilà. J'ai eu des versions contradictoires, quant à l'annulation possible ou non du dossier.
Je vais me renseigner dans une autre auto-école.
Merci pour l'aide, je suis bien perdu.
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