Arnaque combinée - Panneaux solaires et crédit associé

Moldux Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2015 - 26 nov. 2014 à 13:43
Moldux Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2015 - 26 nov. 2014 à 14:04
Bonjour,

Je souhaiterais connaître les cas de jurisprudence qui ont eu lieu dans le cadre d'affaires où à la suite d'un démarchage à domicile la pose de panneaux solaires a été réalisée et a été associée à la prise d'un crédit à la consommation.

Dans notre cas, on nous a vendu une formule "autofinancée" où le bénéfice de la production vendue à EDF permettait de rembourser les mensualités du crédit contracté auprès de l'organisme qui nous a été imposé le jour de la signature du contrat.

Il s'avère que la production réelle n'est pas celle annoncée et qu'elle ne pourra jamais l'être en raison de la nature des panneaux solaires.
L'autofinancement est donc impossible.

Par ailleurs, la pose a été mal faite et des fuites se produisent entre les panneaux et entre ceux-ci et la toiture. La société n'a fait que quelques réparations de fortune sans résoudre le problème.
Elle est maintenant en liquidation judiciaire.

En plus d'anomalies relevées sur la constitution du contrat, le DOL est évoqué pour demander la nullité du contrat.

Afin d'étayer le travail de notre avocat je souhaiterais connaître les jugements rendus pour des cas similaires.

Avec tous mes remerciements (c'est assez urgent !!)

Cordialement

1 réponse

Energizor Messages postés 25630 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 19 125
26 nov. 2014 à 13:51
Bonjour,

Prenez contact avec une association spécialisée, comme le GPPEP (www.gppep.org).
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Moldux Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2015
26 nov. 2014 à 14:04
Bonjour,

Merci pour le conseil mais j'ai déjà transmis mon dossier à cette association après avoir payé mon inscription et rien de rien (depuis 1 an déjà !) ... Je n'ai rien eu comme réponse ou aide ...!

Je suis très déçue et ne compte maintenant que sur mon avocat et nos recherches sur le net pour connaître des cas similaires...
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