Augmentation
dunaway
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 25 nov. 2014 à 23:45
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 25 nov. 2014 à 23:45
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jmp59
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Bonjour,
Oui. http://www.unpeudedroit.fr/droit-immobilier/indexation-piege-a-con-leffet-automatique-de-la-clause-dindexation-du-loyer/
C'est modifié par la loi Alur, mais seulement pour les contrats de location signés depuis le 27 mars 2014.
Oui. http://www.unpeudedroit.fr/droit-immobilier/indexation-piege-a-con-leffet-automatique-de-la-clause-dindexation-du-loyer/
C'est modifié par la loi Alur, mais seulement pour les contrats de location signés depuis le 27 mars 2014.
La législation juridique et financière évolue en permanence...