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1 réponse
Bonjour,
Oui. http://www.unpeudedroit.fr/droit-immobilier/indexation-piege-a-con-leffet-automatique-de-la-clause-dindexation-du-loyer/
C'est modifié par la loi Alur, mais seulement pour les contrats de location signés depuis le 27 mars 2014.
Oui. http://www.unpeudedroit.fr/droit-immobilier/indexation-piege-a-con-leffet-automatique-de-la-clause-dindexation-du-loyer/
C'est modifié par la loi Alur, mais seulement pour les contrats de location signés depuis le 27 mars 2014.
La législation juridique et financière évolue en permanence...