Decret de naturalisation
enrique5306
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25 nov. 2014 à 13:57
La Fée Clochette - 25 nov. 2014 à 22:02
La Fée Clochette - 25 nov. 2014 à 22:02
A voir également:
- Decret de naturalisation
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Refus naturalisation par mariage forum - Forum Formalités et papiers
- Ressources supérieures au montant fixé par décret - Forum Prime d'activité
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doris33
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25 nov. 2014 à 13:59
25 nov. 2014 à 13:59
Bonjour,
quelle est votre situation ? Avez-vous été naturalisé ?
Cordialement
quelle est votre situation ? Avez-vous été naturalisé ?
Cordialement
Bonsoir,
Vous devez consulter le journal officiel, donc avoir la date exacte, les feuilles du journal officiel comportant les décrets de naturalisation ne sont pas consultables par internet, il faut consulter le support papier, dans les bibliothèques y compris universitaire, dans un centre d'archive ou auprès du Journal Officiel lui-même et une de ses antennes.
Mes salutations.
Vous devez consulter le journal officiel, donc avoir la date exacte, les feuilles du journal officiel comportant les décrets de naturalisation ne sont pas consultables par internet, il faut consulter le support papier, dans les bibliothèques y compris universitaire, dans un centre d'archive ou auprès du Journal Officiel lui-même et une de ses antennes.
Mes salutations.