Double taxe d'habitation
Titemel007
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
je ne sais pas si ce forum est le bon endroit pour ma question, mais je tente.
Mon ami et moi avons quitté officiellement notre ancien appartement (location) en février 2014.
Cependant, nous n'y habitions plus depuis novembre 2013 puisqu'à cette époque nous avions emménagé dans un nouvel appartement : le propriétaire avait tout d'abord accepté que notre préavis soit réduit puis s'est finalement rétracté.
Nous avons donc payé 2 loyers pendant 3 mois.
Nous venons de recevoir notre taxe d'habitation et là, mauvaise surprise... notre ancien appartement est considéré comme "résidence secondaire", ce qui fait que nous payons 2 taxes d'habitation (1 pour notre ancien + 1 pour notre nouveau).
Y'a-t-il un moyen légal (article de loi ou autre...) qui nous permettent de ne pas payer une double taxe ou du moins de ne payer que le mois de janvier et février 2014 pour notre ancien appartement, ou inversement de ne payer que la taxe de notre nouvel appartement ?
Merci d'avance de votre aide qui nous sera très précieuse !
je ne sais pas si ce forum est le bon endroit pour ma question, mais je tente.
Mon ami et moi avons quitté officiellement notre ancien appartement (location) en février 2014.
Cependant, nous n'y habitions plus depuis novembre 2013 puisqu'à cette époque nous avions emménagé dans un nouvel appartement : le propriétaire avait tout d'abord accepté que notre préavis soit réduit puis s'est finalement rétracté.
Nous avons donc payé 2 loyers pendant 3 mois.
Nous venons de recevoir notre taxe d'habitation et là, mauvaise surprise... notre ancien appartement est considéré comme "résidence secondaire", ce qui fait que nous payons 2 taxes d'habitation (1 pour notre ancien + 1 pour notre nouveau).
Y'a-t-il un moyen légal (article de loi ou autre...) qui nous permettent de ne pas payer une double taxe ou du moins de ne payer que le mois de janvier et février 2014 pour notre ancien appartement, ou inversement de ne payer que la taxe de notre nouvel appartement ?
Merci d'avance de votre aide qui nous sera très précieuse !
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1 réponse
Bonsoir,
Vous devez vous rendre au service des impôts pour leur expliquer qu'il ne s'agissait pas d'une résidence secondaire mais principale que vous étiez en train de quitter. Vous y allez avec toute preuve de déménagement (devis, facture), d'arrêté de compteur (eau, énergie) ou d'ouverture de compteur (idem), copie de votre lettre de congé adressée au bailleur, etc.
Cdlt
Vous devez vous rendre au service des impôts pour leur expliquer qu'il ne s'agissait pas d'une résidence secondaire mais principale que vous étiez en train de quitter. Vous y allez avec toute preuve de déménagement (devis, facture), d'arrêté de compteur (eau, énergie) ou d'ouverture de compteur (idem), copie de votre lettre de congé adressée au bailleur, etc.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...