Exoneration possible ?
Etudiantedu25
Messages postés
3
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante et j'ai mon appartement depuis septembre 2012, je reçois donc ma première taxe d'habitation pour la première année passée dans mon appartement. J'ai lu sur votre site qu'une exonération était possible si le revenu fiscal ne dépassait pas 10633 euros.
Alors voilà, je me déclare seule et je ne dépasse pas 10633 euros. J'en déduis que la taxe d'habitation est calculée par rapport aux revenus de mes parents ?
Comment dois-je faire pour qu'elle soit calculée uniquement par rapport à moi ?
Merci d'avance pour vos réponses en espérant qu'elles puissent m'aider.
Je suis actuellement étudiante et j'ai mon appartement depuis septembre 2012, je reçois donc ma première taxe d'habitation pour la première année passée dans mon appartement. J'ai lu sur votre site qu'une exonération était possible si le revenu fiscal ne dépassait pas 10633 euros.
Alors voilà, je me déclare seule et je ne dépasse pas 10633 euros. J'en déduis que la taxe d'habitation est calculée par rapport aux revenus de mes parents ?
Comment dois-je faire pour qu'elle soit calculée uniquement par rapport à moi ?
Merci d'avance pour vos réponses en espérant qu'elles puissent m'aider.
A voir également:
- Exoneration possible ?
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération plus-value indivision - Guide
- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
4 réponses
Bonjour,
une exonération est possible si la personne remplit deux conditions :
-ne pas avoir de RFR au-dessus d'un certain barème
mais aussi une condition d'âge (plus de 60 ans) ou de handicap, ce qui ne doit pas être votre cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si vous avez fait votre propre déclaration, la TH tient compte de vos revenus.
Cordialement
une exonération est possible si la personne remplit deux conditions :
-ne pas avoir de RFR au-dessus d'un certain barème
mais aussi une condition d'âge (plus de 60 ans) ou de handicap, ce qui ne doit pas être votre cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si vous avez fait votre propre déclaration, la TH tient compte de vos revenus.
Cordialement
Donc même si je suis en dessous du barème pour le RFR mais que je ne remplis pas l'autre condition ça ne marche pas.
Et comment être sûre que la TH est bien calculée selon mes revenus et pas ceux de mes parents ?
Et comment être sûre que la TH est bien calculée selon mes revenus et pas ceux de mes parents ?
"Donc même si je suis en dessous du barème pour le RFR mais que je ne remplis pas l'autre condition ça ne marche pas. "
non, les 2 deux conditions doivent être remplies.
"Et comment être sûre que la TH est bien calculée selon mes revenus et pas ceux de mes parents ?"
regardez sur la TH, la case OCCUPANTS, colonne revenu (RFR), vous verrez bien s'il y a concordance entre votre RFR et celui noté sur la taxe.
non, les 2 deux conditions doivent être remplies.
"Et comment être sûre que la TH est bien calculée selon mes revenus et pas ceux de mes parents ?"
regardez sur la TH, la case OCCUPANTS, colonne revenu (RFR), vous verrez bien s'il y a concordance entre votre RFR et celui noté sur la taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...