Logement loué avec problème de chauffage: remboursement charges?
Audoni1
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Bonjour à tous,
Je voudrais savoir si le locataire d'un logement qui pendant une période assez étendue (au moins un mois) n'a pas eu vraiment d'eau chaude et de chauffage, est en droit de réclamer le remboursement des charges locatives liées à ces prestations. Le propriétaire a quand même mis tout en oeuvre pour le rétablissement de la situation.
Ce n'est pas pour le plaisir de grappiller quelques euros auprès de mon propriétaire, juste pour ma culture. Je vous remercie de bien vouloir me préciser les articles de loi/ arrêts éventuels si vous les connaissez.
Merci d'avance
Je voudrais savoir si le locataire d'un logement qui pendant une période assez étendue (au moins un mois) n'a pas eu vraiment d'eau chaude et de chauffage, est en droit de réclamer le remboursement des charges locatives liées à ces prestations. Le propriétaire a quand même mis tout en oeuvre pour le rétablissement de la situation.
Ce n'est pas pour le plaisir de grappiller quelques euros auprès de mon propriétaire, juste pour ma culture. Je vous remercie de bien vouloir me préciser les articles de loi/ arrêts éventuels si vous les connaissez.
Merci d'avance
A voir également:
- Logement loué avec problème de chauffage: remboursement charges?
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
1 réponse
bonjour, ce chauffage et eau chaude sont-ils individuels, collectifs ??
Chaque mois, ce ne sont pas des charges que vous payez, mais une provision pour charges, donc un acompte sur les charges réelles dont on ne peut pas connaître le montant à l'avance, mais seulement à la fin d'une période.
Donc si ce chauffage est individuel, vous payez l'énergie en fonction de la consommation.
Trop peu d'éléments pour vous répondre, mais je ne vois pas ce qu'on pourrait retenir sauf si c'est collectif et sans compteur à calories par exemple.
Chaque mois, ce ne sont pas des charges que vous payez, mais une provision pour charges, donc un acompte sur les charges réelles dont on ne peut pas connaître le montant à l'avance, mais seulement à la fin d'une période.
Donc si ce chauffage est individuel, vous payez l'énergie en fonction de la consommation.
Trop peu d'éléments pour vous répondre, mais je ne vois pas ce qu'on pourrait retenir sauf si c'est collectif et sans compteur à calories par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...