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Usufruit quelle indemnité en cas de renoncement ?

frabarnay Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2014 - 23 nov. 2014 à 20:21
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 23 nov. 2014 à 23:59
Question, pour le conjoint survivant l'usufruit est-t-il automatique.?

Si l'usufruitié renonce aux bénéfices de son usufruit est-il indemnisé par rapport à la valeur du bien qu'il rétrocède et rend libre de toutes contraintes ainsi au nu-propriétaire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
23 nov. 2014 à 23:59
Bonjour,

Généralement OUI.

https://www.impots.gouv.fr/portail/
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