Usufruit quelle indemnité en cas de renoncement ?
frabarnay
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Question, pour le conjoint survivant l'usufruit est-t-il automatique.?
Si l'usufruitié renonce aux bénéfices de son usufruit est-il indemnisé par rapport à la valeur du bien qu'il rétrocède et rend libre de toutes contraintes ainsi au nu-propriétaire ?
Si l'usufruitié renonce aux bénéfices de son usufruit est-il indemnisé par rapport à la valeur du bien qu'il rétrocède et rend libre de toutes contraintes ainsi au nu-propriétaire ?
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