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^^Marie^^
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23 nov. 2014 à 12:17
23 nov. 2014 à 12:17
Bonjour
Ces documents sont obligatoire au compromis.
Que le vendeur contacte le géomètre qui a fait le bornage.
@+
Ces documents sont obligatoire au compromis.
Que le vendeur contacte le géomètre qui a fait le bornage.
@+
Bonjour. Vous n'achetez pas un lot issu d'une division, mais un terrain. Peut importe qu'il y ait une partie constructible et l'autre non,le propriétaire vous vend une parcelle en bloc sans avoir procédé au préalable à la division. il n'est donc pas tenu à celle-ci ni à vous fournir les documents de bornage, dès lors que la vente porte sur l'unité foncière seule et non sur un terrain à bâtir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...