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Durée maximum pour régler une procédure

parumel - 22 nov. 2014 à 12:38
 Gasc - 22 nov. 2014 à 17:03
Bonjour,
Quelqu'un sur ce forum connait -il le temps maximum pour une procédure et passage au tribunal .
Je précise que c'est une procédure pour dol (mérule).
merci de m'aider cette histoire me mine

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
22 nov. 2014 à 17:03
Bonjour. cela peut aller de plusieurs mois ( dix-huit mois en moyenne devant le TGI) à plusieurs années . Tout dépend s'il y a appel ou non, pourvoi en Cassation ou non, mais aussi expertises et contre-expertises , manoeuvres dilatoires de procédure, etc.
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