Durée maximum pour régler une procédure

parumel -  
 Gasc -
Bonjour,
Quelqu'un sur ce forum connait -il le temps maximum pour une procédure et passage au tribunal .
Je précise que c'est une procédure pour dol (mérule).
merci de m'aider cette histoire me mine

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. cela peut aller de plusieurs mois ( dix-huit mois en moyenne devant le TGI) à plusieurs années . Tout dépend s'il y a appel ou non, pourvoi en Cassation ou non, mais aussi expertises et contre-expertises , manoeuvres dilatoires de procédure, etc.
    0

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