Sujet Précédent Sujet Suivant

Peux on fixer librement la valeur de rachat de soulte

Jypepe Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014 - 22 nov. 2014 à 08:12
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 nov. 2014 à 22:25
Bonjour,

Nous avons avheté notre maison avant le mariage à 75/25. La valeur de notre maison est aujourd'hui de 230000 donc je dois racheter ces parts pour 57500€. Est il possible, chez le notaire, de fixer la maison à 230000€ mais d'inscrire que je veux racheter à 70000€?

Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
26 nov. 2014 à 22:25
Bonjour,

Il faut que les 2 montants correspondent. La valeur déclarée pour la soulte doit obligatoirement être de 25% de la valeur déclarée pour la maison
1
Réponse 2 / 2
Jypepe Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014
26 nov. 2014 à 22:08
une réponse s'il vous plait...
0

Discussions similaires

Valeur Prévoyance V2
Dominique -
gitane2229 -

1 réponse
Remboursement contrat initial valeur prévoyance V1
Utilisateur anonyme -
Gérard -

1 réponse
Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
contrat d'assurance VP V2
luna10 -
roro -

4 réponses
valeur prevoyance V2
Annick -
papossible -

3 réponses