Peux on fixer librement la valeur de rachat de soulte
Jypepe
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 nov. 2014 à 22:25
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jmp59
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Bonjour,
Il faut que les 2 montants correspondent. La valeur déclarée pour la soulte doit obligatoirement être de 25% de la valeur déclarée pour la maison
Il faut que les 2 montants correspondent. La valeur déclarée pour la soulte doit obligatoirement être de 25% de la valeur déclarée pour la maison
Jypepe
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26 nov. 2014 à 22:08
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