Taxe d'habitation: surface au sol ou habitable ?
ccierzniak
Messages postés
1
Statut
Membre
-
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
Alertée par le montant à verser pour la taxe d'habitation 2014, je suis allée au centre des impôts de ma ville. La surface déclarée est de 100m² alors que mon contrat de bail, ainsi qu'un diagnostic réalisé en 2010, mentionnent une surface habitable de 88,52m² et une surface au sol de 103m².
Pouvez-vous m'indiquer si la surface considérée pour cette taxe est la surface au sol ou la surface habitable ? Le centre des impôts m'indique qu'il s'agit de la surface habitable mais j'ai consulté plusieurs pages sur le sujet dont un forum qui mentionne la surface au sol comme référence.
Par ailleurs, si la surface habitable était bien la surface de référence, est-ce au propriétaire de régulariser la situation auprès des Impôts ou dois-je également me manifester ?
Merci d'avance pour votre aide.
Alertée par le montant à verser pour la taxe d'habitation 2014, je suis allée au centre des impôts de ma ville. La surface déclarée est de 100m² alors que mon contrat de bail, ainsi qu'un diagnostic réalisé en 2010, mentionnent une surface habitable de 88,52m² et une surface au sol de 103m².
Pouvez-vous m'indiquer si la surface considérée pour cette taxe est la surface au sol ou la surface habitable ? Le centre des impôts m'indique qu'il s'agit de la surface habitable mais j'ai consulté plusieurs pages sur le sujet dont un forum qui mentionne la surface au sol comme référence.
Par ailleurs, si la surface habitable était bien la surface de référence, est-ce au propriétaire de régulariser la situation auprès des Impôts ou dois-je également me manifester ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Quelle surface est prise en compte pour la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
Si vous êtes sur de vous, vous pouvez contester la base d'imposition du logement auprès du centre des impôts fonciers qui le gère, les agents des services des impôts ne gèrant que la taxe d'habitation ne sont pas compétents pour modifier les évaluations foncières.
PrLayton
Messages postés
1537
Statut
Membre
693
avec la fusion de services et la création des services des impôts des particulier (sip), il se peut que l'agent qui vous recevra puisse modifier l'évaluation foncière (amener tout justificatif afin de modifier la surface habitable) ainsi que le calcul de votre taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...