Taxe d'habitation: surface au sol ou habitable ?
ccierzniak
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 22 nov. 2014 à 21:49
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 22 nov. 2014 à 21:49
Bonjour,
Alertée par le montant à verser pour la taxe d'habitation 2014, je suis allée au centre des impôts de ma ville. La surface déclarée est de 100m² alors que mon contrat de bail, ainsi qu'un diagnostic réalisé en 2010, mentionnent une surface habitable de 88,52m² et une surface au sol de 103m².
Pouvez-vous m'indiquer si la surface considérée pour cette taxe est la surface au sol ou la surface habitable ? Le centre des impôts m'indique qu'il s'agit de la surface habitable mais j'ai consulté plusieurs pages sur le sujet dont un forum qui mentionne la surface au sol comme référence.
Par ailleurs, si la surface habitable était bien la surface de référence, est-ce au propriétaire de régulariser la situation auprès des Impôts ou dois-je également me manifester ?
Merci d'avance pour votre aide.
Alertée par le montant à verser pour la taxe d'habitation 2014, je suis allée au centre des impôts de ma ville. La surface déclarée est de 100m² alors que mon contrat de bail, ainsi qu'un diagnostic réalisé en 2010, mentionnent une surface habitable de 88,52m² et une surface au sol de 103m².
Pouvez-vous m'indiquer si la surface considérée pour cette taxe est la surface au sol ou la surface habitable ? Le centre des impôts m'indique qu'il s'agit de la surface habitable mais j'ai consulté plusieurs pages sur le sujet dont un forum qui mentionne la surface au sol comme référence.
Par ailleurs, si la surface habitable était bien la surface de référence, est-ce au propriétaire de régulariser la situation auprès des Impôts ou dois-je également me manifester ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
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- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2014 à 21:49