Transfer de bail
nadia
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20 nov. 2014 à 12:07
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 nov. 2014 à 12:15
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maylin27
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11 mai 2021
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20 nov. 2014 à 12:15
20 nov. 2014 à 12:15
Bonjour,
ce qui veut dire que vous etes dans l'illégalité compléte car interdit d'avoir deux bail a son nom dans les logements sociaux et votre neveu, meme si il habitait depuis plus d'un an avec vous n'avait aucun droit sur le bail.
Si demain il ne paie plus les loyers, ce sera vers vous que l'on se retournera..... Donc, donner votre préavis, et dites a votre neveu de préparer ses valises, si il ne rentre pas dans les conditions d'attribution d'un logement social. Dans le cas contraire essayer de négocier pour qu'il reste mais aucune obligation.
Cordialement
ce qui veut dire que vous etes dans l'illégalité compléte car interdit d'avoir deux bail a son nom dans les logements sociaux et votre neveu, meme si il habitait depuis plus d'un an avec vous n'avait aucun droit sur le bail.
Si demain il ne paie plus les loyers, ce sera vers vous que l'on se retournera..... Donc, donner votre préavis, et dites a votre neveu de préparer ses valises, si il ne rentre pas dans les conditions d'attribution d'un logement social. Dans le cas contraire essayer de négocier pour qu'il reste mais aucune obligation.
Cordialement
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