Transfer de bail
nadia
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, ci vous pouvez m'aider. ca fait un an que j'ai eu une proposition de logement hlm.et bien j'ai occupé ce dernier sans donner le préavis de l'autre appartement aussi hlm car mon neveu qui etait héberger chez depuis un an la garder.et maitenant je retrouve avec 2 bail a mon nom .que faire.
A voir également:
- Transfer de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
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- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
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1 réponse
Bonjour,
ce qui veut dire que vous etes dans l'illégalité compléte car interdit d'avoir deux bail a son nom dans les logements sociaux et votre neveu, meme si il habitait depuis plus d'un an avec vous n'avait aucun droit sur le bail.
Si demain il ne paie plus les loyers, ce sera vers vous que l'on se retournera..... Donc, donner votre préavis, et dites a votre neveu de préparer ses valises, si il ne rentre pas dans les conditions d'attribution d'un logement social. Dans le cas contraire essayer de négocier pour qu'il reste mais aucune obligation.
Cordialement
ce qui veut dire que vous etes dans l'illégalité compléte car interdit d'avoir deux bail a son nom dans les logements sociaux et votre neveu, meme si il habitait depuis plus d'un an avec vous n'avait aucun droit sur le bail.
Si demain il ne paie plus les loyers, ce sera vers vous que l'on se retournera..... Donc, donner votre préavis, et dites a votre neveu de préparer ses valises, si il ne rentre pas dans les conditions d'attribution d'un logement social. Dans le cas contraire essayer de négocier pour qu'il reste mais aucune obligation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...