Occupant sans droit ni titre.
MarinouS34
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet de vous contacter afin de prendre conseil au sujet d'une situation que je ne maîtrise pas.
Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle j'ai vécu quelques années avec mon père. Depuis mars dernière j'ai quitté le domicile pour cause de différent familial. Dans un premier temps je me suis installée et j'ai laissé du temps à mon père pour qu'il trouve autre chose sachant que je lui avais signalé que je ne souhaitais pas garder cette maison.
Cet été, par courrier recommandé je lui ai renouvelé mon intention de vendre et signalé que pour cela il fallait qu'il parte.
Il ne veut pas partir. Hors il est occupant sans droit ni titre ne paye aucun loyer, et la taxe d'habitation de cette maison vient de me parvenir comme résidence secondaire mais je n'y habite plus du tout depuis Mars 2013.
Je souhaite en finir avec cette situation, mais je ne sais comment organiser cette procédure.
Suis-je obligée de passer par un avocat? Puis-je me rendre directement au tribunal d'instance pour lancer une procédure d'expulsion?
Afin de préciser mon propos mon père n'a aucun soucis de revenus et peut très aisément et rapidement retrouver un logement.
Merci d'avance pour vos conseils.
Je me permet de vous contacter afin de prendre conseil au sujet d'une situation que je ne maîtrise pas.
Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle j'ai vécu quelques années avec mon père. Depuis mars dernière j'ai quitté le domicile pour cause de différent familial. Dans un premier temps je me suis installée et j'ai laissé du temps à mon père pour qu'il trouve autre chose sachant que je lui avais signalé que je ne souhaitais pas garder cette maison.
Cet été, par courrier recommandé je lui ai renouvelé mon intention de vendre et signalé que pour cela il fallait qu'il parte.
Il ne veut pas partir. Hors il est occupant sans droit ni titre ne paye aucun loyer, et la taxe d'habitation de cette maison vient de me parvenir comme résidence secondaire mais je n'y habite plus du tout depuis Mars 2013.
Je souhaite en finir avec cette situation, mais je ne sais comment organiser cette procédure.
Suis-je obligée de passer par un avocat? Puis-je me rendre directement au tribunal d'instance pour lancer une procédure d'expulsion?
Afin de préciser mon propos mon père n'a aucun soucis de revenus et peut très aisément et rapidement retrouver un logement.
Merci d'avance pour vos conseils.
A voir également:
- Occupant sans droit ni titre.
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
2 réponses
Bonjour,
Voici un article complet sur l'occupation sans droit ni titre : https://www.legavox.fr/blog/jurispilote/expulsion-occupant-sans-droit-titre-5797.htm#.VG3khsma0dU
Je vous conseille :
. d'une part, de recueillir toute preuve de la solvabilité de votre père, et toute preuve que vous lui avez bien demandé plusieurs fois de quitter le logement puisque vous aviez l'intention de vendre ... l'oral ne suffit pas, il faut des écrits
. d'autre part, de faire appel à un huissier pour faire constater l'occupation par votre père : c'est à dire relever son identité et faire constater l'absence de bail
Ensuite, vous devrez effectivement assigner votre père devant un tribunal d'instance.
Cdlt
Voici un article complet sur l'occupation sans droit ni titre : https://www.legavox.fr/blog/jurispilote/expulsion-occupant-sans-droit-titre-5797.htm#.VG3khsma0dU
Je vous conseille :
. d'une part, de recueillir toute preuve de la solvabilité de votre père, et toute preuve que vous lui avez bien demandé plusieurs fois de quitter le logement puisque vous aviez l'intention de vendre ... l'oral ne suffit pas, il faut des écrits
. d'autre part, de faire appel à un huissier pour faire constater l'occupation par votre père : c'est à dire relever son identité et faire constater l'absence de bail
Ensuite, vous devrez effectivement assigner votre père devant un tribunal d'instance.
Cdlt
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